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Nuisances

Règlement N.21-1 sur les nuisances

Publication : Voir le document

Exemples de nuisances : broussailles, ferrailles, substances nauséabondes, hautes herbes, eau stagnante, amoncellement ou accumulation de terre, pierres, souches. Arbre mort, feu extérieur, véhicule automobile hors d’état de fonctionnement, vente d’objets sur les rues, trottoirs ou terrains publics, rejet dans l’environnement de poussière ou tout autre matière denature à nuire au bien-être ou au confort du voisinage, etc. 

Vous trouverez la liste complète dans le règlement.