Règlement 2016-17 sur les noms de rues et de parcs

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Entreé en vigueur : 31 août 2016. Version à jour au 25 novembre 2016

Ce règlement a pour objet de remplacer le Règlement N.15-1 sur les noms de rues afin de faire référence aux lots rénovés des rues et des parcs.
 
Annexes A et B – Noms des rues et noms des parcs