Règlement 2017-14 relatif à la distribution des sacs d’emplettes sur le territoire de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Publication : Voir le document

Ce règlement a pour objet de favoriser la réduction à la source des matières résiduelles en établissant les modalités relatives à la distribution des sacs d’emplettes sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.