Règlement 2017-14 relatif à la distribution des sacs d’emplettes sur le territoire de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville
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Ce règlement a pour objet de favoriser la réduction à la source des matières résiduelles en établissant les modalités relatives à la distribution des sacs d’emplettes sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Résumé du règlement
Champs d’application du règlement
- Transactions à la caisse
- Commandes ou plats pour emporter
- Livraisons à partir d’un commerce situé sur le territoire de Saint-Bruno.