Règlement 2018-17 concernant la collecte des matières résiduelles dans les limites de la ville
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Révision décembre 2021
Le Règlement 2018-17 remplace le Règlement 2008-23 concernant la collecte sélective des matières recyclables (bac bleu) dans les limites de la Ville, le Règlement 2010-5 concernant la collecte des résidus verts (maintenant appelée collecte des feuilles et petites branches) dans les limites de la Ville et le Règlement 2014-16 relatif à la collecte des déchets ultimes (aussi appelés ordures ou vidanges). Il concerne également la collecte des matières organiques (bac brun).
Ce règlement a été modifié à la séance du conseil du 14 décembre 2021 afin d’ajouter la catégorie d’immeubles résidentiels de 4 à 8 unités d’occupation à la collecte des matières organiques.
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