Règlement dotant les élus municipaux de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville d’un code d’éthique et de déontologie
Ce règlement a pour objet de remplacer le Règlement 2022-2 dotant les élus municipaux de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville d’un code d’éthique et de déontologie à la suite de l’élection générale du 2 novembre 2025, et ce, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.