Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique (codification administrative)
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• C. 9-1 – Annexe A (carte du réseau routier avec zones de vitesse : 30 km/h, 40 km/h, 50 km/h, 70 km/h)
• C. 9-1 – Annexe C (plan des zones de jeu libre)
• C. 9-1 – Annexe I (entente relative à l’interdiction de stationner sur un terrain)

Sujets abordés dans le règlement C. 9-1

• Code de la sécurité routière et responsabilités et pouvoirs des policiers, pompiers et autres intervenants.
• Limites de vitesse
• Arrêt, stationnement (rue, privé), vignettes
• Virages
• Autobus
• Motocyclettes
• Bicyclettes – enregistrement
• Motoneiges
• Usage des rues, trottoirs et places publiques
• Obstruction dans les rues, propreté des rues, lavage de véhicule
• Voitures bruyantes
• Divers
• Infractions et peines
• Procédures (cour municipale)