Règlement 2025-1 relatif à l’administration de l’aqueduc et des compteurs d’eau

Ce règlement remplace le Règlement A. 17-1 relatif à l’administration de l’aqueduc et au tarif d’eau dans la ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Il encadre l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau pour les immeubles non résidentiels et certains immeubles résidentiels, dans un objectif de gestion durable de l’eau potable.

Il définit également les obligations des propriétaires, les normes techniques, les modalités de lecture et de vérification des compteurs, ainsi que les sanctions en cas de non-respect.

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