Un permis/certificat est-il requis?
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour l’installation d’un abri temporaire pour véhicule ou d’un tambour temporaire.
Durant quelle période sont-ils autorisés?
Du 1er novembre d’une année au 15 avril de l’année suivante.
Dispositions générales concernant les abris temporaires pour véhicule
- l’abri doit être situé dans l’allée d’accès à l’aire de stationnement;
- il doit respecter une distance minimale de 2 m de la paroi intérieure de la bordure, du trottoir ou d’une piste cyclable.
La hauteur maximale est fixée à 3,65 m.
L’abri temporaire doit être constitué d’une structure métallique tubulaire ronde, d’un diamètre minimal de 25 mm et maximal de 32 mm, ou d’une structure métallique tubulaire carrée de 50 mm x 50 mm.
Le parement doit être constitué d’une enveloppe flexible confectionnée de toile tissée ou de tissu recouvrant entièrement la structure et conçue spécifiquement pour cet usage.
Dispositions générales concernant les tambours temporaires
Un tambour temporaire est autorisé dans toutes les cours (avant, latérales, arrière).
Le tambour temporaire doit être constitué d’une structure métallique tubulaire ronde, d’un diamètre minimal de 25 mm et maximal de 32 mm, ou d’une structure métallique tubulaire carrée de 50 mm x 50 mm.
Le parement doit être constitué d’une enveloppe flexible confectionnée de toile tissée ou de tissu recouvrant entièrement la structure, conçue spécifiquement pour cet usage.
La superficie maximale est fixée à 5 m2.
La hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres sans excéder la hauteur du bâtiment principal.
Règlement
Les règlements sur les abris temporaires pour véhicules (terrain résidentiel) et les tambours temporaires font partie du Règlement de zonage (chapitre 3).
Information supplémentaire
Communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.