Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux
URB-ETM2024
Ce règlement a pour objet de permettre la conclusion d’ententes entre la Ville et les promoteurs relativement à des travaux municipaux qui seront exécutés sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Ce règlement remplace le Règlement URB-TM2023 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.