Règlement adoptant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme Accèslogis
URB-PMACAL2023
Le programme d’AccèsLogis de la Société d’habitation du Québec permet aux municipalités qui le souhaitent, d’apporter une aide complémentaire au programme afin de favoriser et de soutenir le développement et la construction de logements sociaux sur leur territoire. Une aide complémentaire peut prendre plusieurs formes comme un crédit de taxes, une subvention, un service ou le don d’un terrain.