Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme

URB-ADM2017

Ce règlement établit les modalités administratives qui encadrent l’application des divers règlements d’urbanisme, l’émission des permis et certificats ainsi qu’autoriser la réalisation des projets visés par ces règlements.

• Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme URB-ADM2017

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