Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
URB-PIIA2024
Ce règlement permet à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale des projets de construction ou d’aménagement des terrains, tout en tenant compte des particularités de chaque situation. Il vise certains territoires et certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat.