Le règlement URB-CCU2022 a pour objet de constituer le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité, de définir son mandat et ses règles de fonctionnement.

Il est entré en vigueur le 25 mai 2022 et abroge le Règlement 2014-10 sur le comité consultatif d’urbanisme adopté en 2014.

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