Dispositions générales

• L’équipement de jeux :
  • est autorisé dans les cours latérales et arrière seulement;
  • doit être situé à 2 m des lignes de la propriété;
  • doit avoir une hauteur maximale de 2,5 m. Cependant, l’équipement peut atteindre une hauteur de 3,5 m s’il est situé à plus de 3 m des lignes de la propriété.
• Les paniers de basketball sont exceptionnellement autorisés dans la cour avant.
• Les pistes de planches à roulettes et autres constructions similaires doivent être implantées à au moins 2 m des lignes de terrain, du bâtiment principal et des autres constructions accessoires. La hauteur maximale est fixée à 2 m mesurée à partir du niveau du sol fini adjacent.
• Les terrains de sport incluant les terrains de tennis, baseball, volleyball ou autres sont autorisés dans les cours latérales et arrière, mais ne sont pas permis dans la marge avant et la cour avant.

Maisonnette pour enfant

L’implantation d’une maisonnette pour enfant est autorisée aux conditions suivantes :

• elle est interdite dans la cour avant;
• dans la cour arrière, elle doit respecter une distance minimale de 1 m des lignes de terrain;
• dans la cour latérale, elle ne doit pas empiéter dans la marge latérale;
• sur un terrain d’angle, un terrain transversal ou un terrain d’angle transversal, elle doit respecter la marge avant;
• sa superficie maximale est fixée à 3 m2 et sa hauteur maximale à 2,5 m.

Identification des cours

Information supplémentaire

Communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.