Clôtures et murets sur un terrain résidentiel

Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’installation d’une clôture ou d’un muret sur un terrain résidentiel. La demande de certificat d’autorisation doit inclure le certificat de localisation. 

Dispositions générales concernant l’installation d’une clôture ou d’un muret sur un terrain résidentiel

Localisation et hauteur

Sur un terrain intérieur :

• Installation autorisée uniquement dans les cours latérales et arrière.
• Hauteur maximale fixée à 1,85 m dans une cour latérale et à 2,5 m dans une cour arrière.

Sur un terrain transversal :

• Installation autorisée uniquement dans les cours latérales et arrière.
• Hauteur maximale fixée à 1,85 m dans une cour latérale et à 2,5 m dans une cour arrière.
• Si la clôture ou le muret empiète dans la marge avant ne donnant pas sur la façade principale du bâtiment, leur hauteur ne doit pas excéder 1,85 m à moins d’être dissimulés par une haie ou une plantation dense.

Sur un terrain d’angle :

• Installation autorisée uniquement dans les cours latérales et arrière et dans la partie de la cour avant située entre le prolongement de la façade principale du bâtiment principal et la cour arrière.
• Hauteur maximale fixée à 1,2 m dans la cour avant. Dans le cas d’une clôture en mailles de chaîne ou en fer forgé, la hauteur maximale peut atteindre 1,5 m. Une clôture en mailles de chaîne doit être dissimulée du côté de la rue par une haie.
• Hauteur maximale fixée à 1,85 m dans la cour latérale et à 2,5 m dans la cour arrière. Si la clôture ou le muret empiète dans la marge avant, leur hauteur ne doit pas excéder 1,5 m, pour une clôture de fer forgé ou à mailles sans latte, et 1,2 m pour une clôture conçue d’un autre matériau. Une clôture en mailles de chaîne doit être dissimulée du côté de la rue par une haie.
• Dans le cas de terrains d’angle dont les cours arrière ne donnent pas l’une vis-à-vis l’autre, dans la partie de la cour arrière située dans le prolongement du mur avant du bâtiment principal situé sur le terrain voisin, la hauteur maximale est fixée à 1,2 m. Cependant, dans le cas d’une clôture en fer forgé ou en mailles sans latte, la hauteur maximale peut atteindre 1,5 m. Une clôture en mailles de chaîne doit être dissimulée du côté de la rue par une haie.

Sur un terrain d’angle transversal :

• Installation autorisée uniquement dans les cours latérales et arrière et dans la partie de la cour avant située entre le prolongement de la façade principale du bâtiment principal et la cour arrière.
• Hauteur maximale fixée à 1,2 m dans la cour avant. Dans le cas d’une clôture en mailles de chaîne sans latte ou en fer forgé, la hauteur maximale peut atteindre 1,5 m. Une clôture en mailles de chaîne doit être dissimulée du côté de la rue par une haie.
• La hauteur maximale est fixée à 1,85 m dans une cour latérale et à 2,5 m dans une cour arrière. Si la clôture ou le muret empiète dans la marge avant, leur hauteur ne doit pas excéder 1,5 m, pour une clôture de fer forgé ou à mailles sans latte, et 1,2 m pour une clôture conçue d’un autre matériau. Une clôture en mailles de chaîne doit être dissimulée du côté de la rue par une haie.

Entretien

• La clôture ou le muret doit être maintenu en bon état en tout temps et peint au besoin.
• Un muret de maçonnerie doit être appuyé sur des fondations stables.

Matériaux autorisés

• Bois à l’état naturel
• Bois traité, peint, teint ou verni
• Un matériau composite tel que le PVC
• Mailles de chaîne galvanisées à chaud ou recouvertes de vinyle avec ou sans lattes
• Fer forgé ou un équivalent dans d’autres matériaux
• Pierre
• Brique
• Bloc de béton préfabriqué à faces éclatées
• Panneau de béton architectural
• Panneau d’acier architectural prépeint en usine d’une hauteur maximale de 1,2 mètre
• Verre trempé

Haies et murets de soutènement sur un terrain résidentiel

Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’implantation d’un muret de soutènement sur un terrain résidentiel. La demande de certificat d’autorisation doit inclure le certificat de localisation. 

Dispositions générales concernant l’installation d’une haie ou d’un muret de soutènement sur un terrain résidentiel

Haies

• Doit être plantée à au moins 0,5 m de la ligne avant, à plus de 1 m du trottoir ou d’une bordure de rue et à plus de 1,5 m d’une borne d’incendie.
• Une haie est autorisée dans toutes les cours.
• À l’intérieur du triangle de visibilité, sa hauteur ne doit pas excéder 0,5 m mesurée par rapport au niveau du trottoir ou de la bordure de la rue.

Murets de soutènement

• Doit être implanté à au moins 0,5 m d’une ligne avant, à plus de 1 m du trottoir ou d’une bordure de rue et à au moins 1,5 m d’une borne d’incendie.
• Doit être érigé en gradins s’il a plus de 1,5 m de hauteur.
• Un dégagement horizontal au moins équivalent à la hauteur de la section du muret à ériger doit être laissé entre deux sections de muret en gradins.
• À l’intérieur du triangle de visibilité, sa hauteur ne doit pas excéder 0,5 m mesurée par rapport au niveau du trottoir ou de la bordure de rue.
• Un muret de soutènement est autorisé dans toutes les cours.

Matériaux autorisés pour la construction  d’un  muret  de soutènement 

• Bois traité
• Pierre
• Brique
• Bloc de terrassement
• Béton coulé sur place recouvert d’un des matériaux ci-dessus
• Gabion, mais uniquement dans ou au-dessus de la rive d’un lac ou d’un cours d’eau et sous réserve des dispositions du chapitre 10 intitulé « Protection de l’environnement et zone de contraintes » du Règlement de zonage URB-Z2017 découlant du plan d’urbanisme de la Ville.

Localisation 

Haies et murets de soutènement

Information supplémentaire

Communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.