L’importance de conserver les arbres

Les arbres sont d’une importance capitale pour préserver la biodiversité et l’environnement et nous offrir une meilleure qualité de vie. Ils offrent une multitude de bienfaits. En plus d’épurer l’air, les arbres forment une canopée qui offre de l’ombrage aux maisons et aux rues. Les arbres atténuent les effets des grands vents et des eaux pluviales, procure des économies d’énergie et améliore la valeur des propriétés.

Un règlement municipal à prendre au sérieux

La Ville de Saint-Bruno souhaite préserver son couvert forestier et réglemente l’abattage des arbres. Un abattage sans certificat d’autorisation est passible d’une amende minimale de 2500 $, en plus d’un montant supplémentaire par arbre abattu. À titre informatif, l’enlèvement de plus de 50 % des branches vivantes d’un arbre ou toute action pouvant causer la mort d’un arbre est considéré comme un abattage.

Pour plus d’informations, consulter la page Réglementation d’urbanisme et plan d’urbanisme dans la section Règlement de zonage URB-Z2017 (Chapitre 10 – Protection de l’environnement et zone de contrainte).

Faut-il fournir un rapport lors d’une demande de certificat d’autorisation ?

Dans le cas d’une infestation (insectes, maladies) ou pour un arbre qui ne répond pas aux conditions normales d’autorisation, un rapport d’un ingénieur forestier peut être requis. À noter que la Ville offre un service gratuit de consultation avec un ingénieur forestier. Pour plus d’information, consultez la page Service-conseil arboricole pour les citoyens.

Ai-je besoin d’un permis/certificat pour abattre un arbre ?

Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation avant de procéder à l’abattage d’un ou de plusieurs arbres sur un terrain privé.

IMPORTANT : Assurez-vous qu’il ne s’agit pas d’un arbre public (par exemple, un arbre situé sur une emprise municipale). Pour ce faire, vérifiez la limite de votre lot (terrain) dans votre certificat de localisation. S’il s’agit d’un arbre public, veuillez contacter la direction des travaux publics.

Puis-je abattre un arbre sur mon terrain ?

Tout abattage d’arbre est strictement interdit. Cependant, un certificat d’autorisation peut être émis par la Ville lorsque :

• L’arbre est mort, montre un dépérissement irréversible ou est atteint d’une maladie pour laquelle les mesures de contrôle reconnues ne peuvent être appliquées et où l’abattage est la seule intervention recommandée ;
• L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes et des biens en raison d’une ou de plusieurs faiblesses structurales majeures rendant impossible tous travaux arboricoles correctifs ;
• L’arbre constitue une nuisance sérieuse et cause des dommages démontrés à la propriété publique ou privée. Attention, ne constituent pas une nuisance ou un dommage les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen, la dimension de l’arbre, le frottement sur les bâtiments.

Dans le cas d’un arbre mort ?

Lorsqu’un arbre est mort, il y a un risque accru que l’une de ses parties, voire même sa totalité, se détache et tombe. L’arbre mort représente donc un danger pour toute personne qui passe près de celui-ci ou peut occasionner des dommages aux infrastructures et objets situés à proximité.

Le règlement municipal N.21-1 sur les nuisances stipule ce qui suit : constitue une nuisance et est prohibé pour tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain de laisser subsister sur ce terrain des branches ou des arbres morts. L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire avant de procéder à l’abattage.

Remplacement d’un arbre abattu 

Le règlement de zonage exige d’avoir, en tout temps, un minimum d’arbres sur les terrains privés. Si l’abattage d’un arbre a pour effet de réduire ce nombre d’arbres minimal, le requérant devra procéder à la plantation d’un nouvel arbre. Sur chaque terrain, le nombre minimal d’arbres requis doit respecter les dispositions suivantes :

1. Dans la cour avant, il doit y avoir au moins 1 arbre de type II par 75 m2 sans avoir moins d’un arbre ;
2. Il doit y avoir au moins 1 arbre de type II par 100 m² pour toute superficie de terrain qui est non occupée par un bâtiment en excluant la cour avant ;

Arbre de type II : L’arbre doit être d’une essence qui atteindra une hauteur minimale de 7 mètres à maturité et doit avoir une taille minimale de 4 cm de diamètre calculé à 30 cm du sol (feuillu) ou de 1,5 m de hauteur (conifère).

Lorsque plus d’une norme est applicable pour une même surface de terrain, la norme la plus restrictive doit être appliquée sans être cumulative.

Les haies ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre minimal d’arbres requis.

Tout arbre exigé peut être planté de manière regroupée ou rythmée.

Essences prohibées

La plantation des arbres suivants est prohibée à moins de 15 m d’une ligne avant, d’une fondation, d’un bâtiment principal et d’une canalisation d’utilité publique :

• Peuplier
• Saule pleureur
• Saule à tiges hautes
• Érable argenté

Protection des plantations lors d’une construction

Lors de la construction d’un nouveau bâtiment ou de l’agrandissement d’un bâtiment existant, des mesures doivent être prises afin de protéger et de conserver les arbres existants sur le terrain.

Une clôture temporaire d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre doit être érigée autour des arbres à protéger avant l’émission du permis ou du certificat. De plus, le niveau naturel du terrain ne doit pas être modifié et les racines ne doivent pas être mises à nue à l’intérieur du périmètre de protection.

Une clôture de protection d’une plantation doit être érigée avant l’émission du permis ou du certificat et être enlevée uniquement lorsque les travaux de construction sont terminés.

Vous avez des questions ?

Communiquez avec la ligne Info-Arbre de la Division Environnement : 450 645-2917.