Tournage cinématographique et publicitaire

Avant d’effectuer un tournage à Saint-Bruno, vous devez d’abord obtenir un certificat d’autorisation de la Ville. Tout tournage dans le domaine privé ou public nécessite un certificat d’autorisation pour chaque lieu concerné.

Exception : Seulement le tournage d’un bulletin d’information ne nécessite aucun certificat d’autorisation.

Interdiction de tournage (durée indéterminée) :

Rue Beaumont
Rue Hillcrest
Rue Southmount

Nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous pour obtenir un certificat d’autorisation de tournage.

Étapes à suivre avant d’effectuer un tournage

Étape 1

Familiarisez-vous avec le Règlement 2022-32 relatif au tournage cinématographique ou publicitaire. Ce règlement vise à encadrer les demandes de tournage au sein de la Ville de Saint-Bruno. Ses objectifs sont de préserver la qualité de vie des citoyens et de faire respecter le droit de chacun à la tranquillité d’esprit.

Étape 2

Informez-nous de vos intentions avant d’entamer votre tournage. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la Ville peut refuser de donner suite à un certificat d’autorisation. Il est fortement recommandé de nous aviser dès que possible. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions et d’attirer votre attention sur certaines considérations en vertu de la réglementation municipale. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@stbruno.ca

Étape 3

Remplissez la demande d’autorisation et faites-la parvenir à l’adresse suivante au moins 20 jours avant la séance du conseil qui précède le premier jour de tournage : urbanisme@stbruno.ca. Vous trouverez le formulaire à l’annexe A du règlement.

Il est important de remplir tous les champs du formulaire et de fournir le plus de détails possible. Joignez tous les documents requis dans le formulaire. Dans le cas contraire, la demande sera considérée comme incomplète et le certificat d’autorisation ne sera pas délivré.

Toute demande de tournage devra être approuvée par une résolution du conseil municipal de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Consentement des voisins

L’obtention d’une autorisation pour un tournage est conditionnelle au consentement écrit des propriétaires et locataires voisins que vous trouverez dans le formulaire de l’annexe B du règlement, lequel doit être dûment rempli et retourné avant l’émission de l’autorisation de tournage.

75 % du nombre de signatures correspondant aux logements, et/ou locaux commerciaux ou industriels situés dans l’aire d’influence.

L’aire d’influence est définie comme suit :

Une signature par logement et/ou locaux commerciaux ou industriels situés de part et d’autre du site visé ainsi que les lots situés directement en façade de l’autre côté de la rue (effet miroir) et les lots adjacents à la cour arrière.

80 % du nombre de signatures correspondant aux logements, et/ou aux locaux commerciaux ou industriels situés dans l’aire d’influence.

L’aire d’influence est définie comme suit :

Une signature par logement et/ou aux locaux commerciaux ou industriels situés à 30 mètres de part et d’autre du site visé ainsi que les lots situés directement en façade de l’autre côté de la rue (effet miroir) et les lots adjacents à la cour arrière plus 1 de chaque côté.

90 % du nombre de signatures correspondant aux logements, et/ou aux locaux commerciaux ou industriels situés dans l’aire d’influence.

L’aire d’influence est définie comme suit :

Une signature par logement et/ou aux locaux commerciaux ou industriels à 45 mètres de part et d’autre du site visé ainsi que les lots situés directement en façade de l’autre côté de la rue (effet miroir) et les lots adjacents à la cour arrière plus 1 de chaque côté.

95 % du nombre de signatures correspondant aux logements, et/ou aux locaux commerciaux ou industriels situés dans l’aire d’influence.

L’aire d’influence est définie comme suit :

Une signature par logement et/ou aux locaux commerciaux ou industriels à 60 mètres de part et d’autre du site visé ainsi que les lots situés directement en façade de l’autre côté de la rue (effet miroir) et les lots adjacents à la cour arrière plus 1 de chaque côté.

Le conseil municipal se réserve le droit de recueillir un consentement plus important, dans le voisinage, afin de démontrer l’acceptabilité du tournage.

À la discrétion du conseil municipal, la Ville se réserve le droit de refuser les tournages dans les secteurs ou sites où plusieurs tournages ont été effectués dans une même année et aux endroits où elle a reçu des plaintes, et ce, dans un souci, notamment, de quiétude du voisinage.

Aucune fermeture de rues par intermittence, partielle ou complète ne sera autorisée.