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Politique de participation publique

La Ville de Saint-Bruno désire se doter d’une politique de participation publique ayant pour but d’améliorer l’apport des citoyennes et citoyens dans la planification du territoire et la gestion de la municipalité. Cette politique comportera notamment des mesures pour favoriser la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens au processus décisionnel guidant l’ensemble des interventions de la Ville. Cette politique devra plus précisément prévoir des modes de participation adaptés aux divers projets de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et intégrer les meilleures pratiques en matière de participation publique.

Sondage

En mars 2019, la Ville a sollicité l’opinion des citoyens par voie d’un questionnaire en ligne afin de connaître leurs attentes. 
Voir le rapport d’analyse de sondage

Calendrier des actions

  • Consultation des membres des comités d’éthique et gouvernance et de milieu de vie : 27 février 2019
  • Sondage en ligne auprès de l’ensemble des citoyens : 28 février au 17 mars 2019
  • Publication des résultats du sondage : 5 avril 2019
  • À venir – Bonification du projet de politique par les citoyens membres du comité consultatif d’éthique et gouvernance 
  • À venir – Publication du projet de politique sur le site Web de la Ville et période de commentaires en ligne pour les citoyens
  • À venir – Adoption de la politique lors d’une séance de conseil ultérieure

Pourquoi une Politique de participation publique?

La Ville reconnaît l’importance de la contribution des membres de sa collectivité dans les processus décisionnels. Par conséquent, celle-ci désire améliorer l’ensemble de ses pratiques et favoriser de meilleurs échanges ainsi qu’une plus grande participation des citoyens aux affaires urbaines, et ce, au bénéfice de tous. La mise en place de conditions favorables à la promotion et à l’enrichissement de notre démocratie participative fait partie des priorités de la Ville.

La loi 122 et l’abolition du processus d’approbation référendaire

En vertu des récentes dispositions de la loi no 122, toute municipalité qui adopte une politique de participation publique conforme aux exigences du Règlement sur la participation publique est exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme; ce qui ne correspond nullement à la volonté de la Ville de s’inscrire dans un tel cadre réglementaire. La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville tient à conserver le régime d’approbation référendaire en urbanisme et en aménagement du territoire. Le maintien du processus référendaire et l’adoption d’une politique de participation publique permettront de conserver le pouvoir décisionnel citoyen unique qu’est le référendum et de le compléter par une politique engageant la Ville vers une meilleure prise en compte de la voix citoyenne. La politique de participation publique favorisera de meilleurs échanges et une plus grande participation des citoyens aux affaires urbaines, pour le bénéfice de tous.