Politique de l’utilisation de vidéosurveillance dans les lieux publics

La Ville s’efforce d’assurer au personnel et aux citoyens un environnement sûr et sécuritaire dans tout lieu public. Les systèmes de sécurité par vidéosurveillance servent de complément aux autres moyens utilisés pour promouvoir et favoriser un tel environnement.

Les principaux objectifs sont :

  • La sécurité des personnes ;
  • La sécurité des biens ;
  • La protection des bâtiments publics et leurs abords ;
  • La qualité des services offerts par la Ville ;
  • L’identification des intrus et des personnes contrevenant à la loi ou aux règlements.

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Par l’entremise de cette politique, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville vise à assurer la sécurité des personnes tout en respectant la vie privée et la protection des renseignements personnels qui peuvent se retrouver sur des enregistrements vidéo.

Les caméras seront installées et gérées en conformité des normes en vigueur de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Souriez, vous êtes filmés !

Afin de garantir l’efficacité de nos mesures de surveillance et de protection, il est important de maintenir la confidentialité sur l’emplacement exact de nos caméras de sécurité.

Toutefois, chaque bâtiment situé sur un lieu protégé par vidéosurveillance, portera l’identification suivante :

Visuel à venir. 

Demandes d’accès

L’administration de cette Politique relève du comité interne sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Le Comité veille à l’application de la politique et à sa mise à jour. Il est responsable de la collecte, de la conservation et de la communication des données recueillies au moyen de la vidéosurveillance.

Toute personne visée ou ayant des motifs raisonnables de croire qu’elle a fait l’objet d’un enregistrement par le biais de la vidéosurveillance a droit d’accès aux renseignements la concernant, le tout conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Pour faire une demande d’accès, visitez la page d’accès à l’information