Membres du comité
- Mme Louise Dion, conseillère municipale
- M. Alain Bourbeau
- Mme Alexandra Dion-Bernier
- Mme Émily Lucas
- Amis-Soleils de Saint-Bruno
- Association des personnes handicapées de la Vallée-du-Richelieu
- Autisme Montérégie
- Centre d’action bénévole Les p’tits Bonheurs
- CISSS Montérégie Ouest
- CISSS Montérégie Centre (Institut Nazareth Louis-Braille)
- Réseau Surdité Montérégie
- Le maire et le directeur général sont membres d’office de tous les comités.
Personnes-ressources
- Mme Nancy Bolduc, directrice du loisir de la culture et de la vie communautaire
- Mme Joséphine Brunelli, cheffe de division développement social et communautaire
- M. Jacob Fauchon, coordonnateur développement social et communautaire
- M. Sylvain Parent, contremaître voirie et aqueduc
- M. Mathieu Simard, contremaître bâtiment et aréna
Les personnes-ressources qui siègent sur le comité prennent part aux délibérations du comité, mais n’ont pas le droit de vote.
Mandat du comité
Le comité pour l’intégration des personnes handicapées est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis et faire des recommandations sur toutes questions relatives à l’intégration des personnes handicapées. Ayant à cœur les intérêts des personnes handicapées citoyennes de Saint-Bruno, le comité assure le suivi des engagements et fait le point sur les réalisations du plan d’action pour l’intégration des personnes handicapées. Le comité s’assure également que la politique d’accessibilité universelle, soit au cœur des préoccupations afin d’orienter les actions et les décisions. Il planifie les actions à privilégier dans le futur. Le comité participe également à l’organisation d’une activité dans le cadre de la semaine québécoise des personnes handicapées.
Pouvoirs du comité
Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le comité peut :
- Établir ses règles de régie interne;
- Consulter, après autorisation du conseil municipal donnée par résolution, un professionnel dans un domaine relié à son mandat;
- Former au besoin des comités ad hoc composés de membres du comité et/ou de personnes de l’extérieur;
- Requérir de la direction générale toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du comité;
- Demander à tout citoyen ou requérant toute information supplémentaire nécessaire à l’étude des dossiers ou questions qui lui sont soumis.
Devoirs du comité
Le comité doit :
- Agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
- Respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus, les membres du comité devant, à cette fin, signer un engagement de confidentialité;
- S’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le conseil municipal.
Composition du comité
Le comité se compose de onze (11) membres:
- Trois (3) membres nommés par résolution du conseil, choisis parmi les résidents de la Ville, à l’exclusion des membres du conseil, des fonctionnaires et employés réguliers de la Ville.
- Un siège parmi ceux-ci est réservé pour un membre âgé entre 18 et 25 ans, lorsque possible.
- Sept (7) membres provenant d’organismes œuvrant dans le milieu de la promotion et de la défense des droits des personnes handicapées.
- Un membre du conseil nommé par résolution de ce dernier.
- Est exclue toute personne dont les activités professionnelles usuelles seraient susceptibles d’engendrer un conflit avec les intérêts de la Ville.
Les seuls membres du comité ayant droit de vote sont les trois (3) membres résidents de la Ville et les sept (7) membres provenant d’organismes.
Traitement des membres
Le comité n’a pas de budget d’opération fixe. S’il y a lieu, il doit présenter une fois par année les prévisions de ses dépenses afin que le conseil en tienne compte dans son budget annuel.
Le comité ne peut engager aucune dépense qui n’a pas été, au préalable, autorisée par le conseil, et ce, même s’il est prévu au budget un montant de dépenses pour le comité.
Aucune rémunération n’est prévue pour la participation des membres nommés au comité.
Terme du mandat
Sauf disposition contraire, les membres du comité sont nommés par résolution du conseil pour un mandat d’une durée de deux (2) ans, renouvelable automatiquement pour un mandat d’une durée de deux (2) années supplémentaires en l’absence de résolution y mettant fin.
Les membres ayant complété 2 mandats de 2 ans sont invités à déposer leur candidature s’ils souhaitent de nouveau être nommés sur un comité.
Les mandats des membres d’un comité sont révocables en tout temps par le conseil municipal et peuvent être prolongés pour une période plus grande que 4 années en cas de situation particulière.
Le mandat du membre du conseil est fixé par le conseil et prend fin dès qu’il cesse d’être membre du conseil ou lorsque le conseil adopte une résolution le remplaçant.
Les membres du comité demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre est comblée pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
Le mandat d’un membre du comité se termine s’il fait défaut d’assister aux rencontres du comité pendant trois (3) rencontres régulières consécutives; sauf si à cette troisième rencontre les membres du comité sont d’avis que l’intéressé a été dans l’impossibilité d’assister à ces trois (3) rencontres; dans ce cas, les autres membres du comité peuvent par résolution prolonger ce délai d’une autre rencontre. Toutefois, si l’intéressé n’assiste pas à cette autre rencontre qui suit la rencontre où le comité a exprimé un tel avis, son mandat prend fin à ce moment-là.
En cas de vacance, démission ou décès d’un de ses membres, le comité peut recommander au conseil la nomination d’un remplaçant pour le reste du terme de ce membre.
Processus de nomination d’un nouveau membre
Les citoyens sont invités à soumettre leur candidature afin de siéger au sein du comité par la publication d’un appel de candidatures.
La sélection des candidats se fait en présence du président du comité, de l’élu désigné et de la personne-ressource responsable.
Les nominations sont approuvées par le conseil municipal.
Rencontres du comité
Rencontre régulière : le comité siège en séance régulière au moins deux (2) fois par année aux jours qu’il fixe.
Seuls le président, un conseiller membre du comité, le maire, le directeur général ou le fonctionnaire désigné peuvent convoquer une rencontre régulière du comité.
Pour la rencontre régulière, et sur demande du président, le secrétaire du comité dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres au moins sept jours à l’avance.
Rencontre spéciale : le conseil, le président ou deux membres du comité peuvent convoquer une rencontre spéciale en faisant une demande verbale ou écrite au secrétaire du comité.
À la réception de cette demande de rencontre spéciale, le secrétaire dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du comité sont présents et y consentent.
Quorum des rencontres
La majorité des membres résidents de la Ville nommés et des membres provenant d’organismes œuvrant dans le milieu de la promotion et de la défense des droits des personnes handicapées constitue le quorum. Le quorum requis pour la tenue d’une rencontre du comité est donc de six (6) membres minimums, lequel quorum doit être maintenu pendant toute la durée de la séance.
Le quorum est requis pour la tenue d’une rencontre régulière du comité lorsque des décisions doivent être prisent par le comité ou que des propositions doivent être adoptées pour présentation subséquente au conseil municipal. Lorsque des sujets sont présentés ou discutés à titre informatif ou consultatif, le quorum n’est pas requis pour tenir une rencontre régulière.
Afin de tenir une rencontre, la présence d’au moins un membre résident de la Ville nommé est requise.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et en cas d’égalité, le président de la rencontre a droit à un vote prépondérant.
Président et vice-président du comité
Le comité nomme parmi les membres du comité un président et un vice-président qui demeurent en fonction pendant la durée de leur mandat, ou jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.
Le président ou en son absence ou d’incapacité d’agir, le vice-président dirige les délibérations du comité et signe les comptes rendus des rencontres du comité.
En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président ou du vice-président, les membres du comité choisissent parmi eux une personne pour présider la rencontre.
Secrétaire du comité
Le conseil nomme un secrétaire du comité parmi les fonctionnaires de la ville.
Le secrétaire du comité prépare l’ordre du jour des rencontres du comité, rédige les aide-mémoires sur les points à l’ordre du jour, prépare et envoie les avis de convocation à ces séances, dresse les comptes rendus des séances du comité et s’acquitte de la correspondance.
Compte rendu
Le comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.
Une fois complétés et dûment signés par le président de la rencontre et le secrétaire du comité, les comptes rendus sont transmis au conseil dans les plus brefs délais, et ce, même s’ils n’ont pas encore été adoptés par le comité. Les recommandations du comité ne doivent pas être divulguées publiquement avant que le conseil ait statué sur celles-ci.
Rapports d’activité
Le comité est tenu de présenter au conseil un rapport annuel de ses activités au début de l’année suivante
Reconduction du comité le 14 décembre 2021
Résolution 211214-5
Nomination de nouveaux membres et adoption de la charte
Résolution 220920-7
Nomination de nouveaux membres et modification de la charte
Résolution 230418-10
Refonte du comité consultatif pour l’intégration des personnes handicapées
Résolution 240116-4
Modification des chartes de l’ensemble des comités consultatifs de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Résolution 240213-9
Nomination de nouveaux membres
Résolution 240319-1