Membres du comité
- M. Jean-Louis Tétrault, président
- M. Raymond Bédard
- Mme Michèle Duguay-Desautels
- Mme Louise Jalbert
- Mme Jeanne Martin
Personne-ressource
- Joséphine Brunelli, cheffe de division, Développement social et communautaire
La personne-ressource ne siège pas sur le comité.
Mandat du comité
Le comité est responsable de nommer les récipiendaires de l’Ordre du mérite, c’est-à-dire les personnes ou les collectifs qui ont contribué au mieux-être de la communauté ou à la renommée de Saint-Bruno-de-Montarville.
Le mandat du comité de sélection de l’Ordre du mérite est d’évaluer les candidatures proposées pour l’Ordre du Mérite selon les critères suivants :
1. Les candidats peuvent être des individus ou des groupes
2. Secteurs d’engagement reconnus : action communautaire, économie, religion, arts, science, socioculturel, sport, action humanitaire, etc.
3. Critères prérequis : Altruisme, bénévolat, courage, philanthropie, continuité dans l’action, disponibilité, contribution à la renommée de la communauté
4. Critères majeurs : durée d’implication, niveau d’implication dans la hiérarchie, multiplicité de secteurs d’engagement (s’il y a lieu), nombre de personnes ayant bénéficié de l’action du candidat.
Le mandat du comité est déterminé par voie de résolution du conseil.
Pouvoirs du comité
Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le comité peut :
- Établir ses règles de régie interne ;
- Requérir de la division vie communautaire toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du comité.
Devoirs du comité
Le comité doit :
- Agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions ;
- Respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus, les membres du comité devant, à cette fin, signer un engagement de confidentialité ;
- S’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le conseil municipal. Composition du comité
Le comité se compose de cinq (5) membres nommés par résolution du conseil, choisis parmi les résidents de la Ville. Est exclue toute personne dont les activités professionnelles usuelles seraient susceptibles d’engendrer un conflit avec les intérêts de la Ville.
Traitement des membres
Le comité n’a pas de budget d’opération fixe.
Aucune rémunération n’est prévue pour la participation des membres nommés au comité.
Terme du mandat
Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil pour une période de deux (2) ans, renouvelable automatiquement en l’absence de résolution prolongeant le mandat ou y mettant fin.
Les mandats des membres du comité sont révocables en tout temps par le conseil municipal.
Le mandat du membre du conseil est fixé par le conseil et prend fin dès qu’il cesse d’être membre du conseil ou lorsque le conseil adopte une résolution le remplaçant.
Les membres du comité demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre est comblée pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
En cas de vacance, démission ou décès d’un de ses membres, le comité peut recommander au conseil la nomination d’un remplaçant pour le reste du terme de ce membre.
Processus de nomination d’un nouveau membre
Les citoyens sont invités à soumettre leur candidature afin de siéger au sein du comité par la publication d’un appel de candidature.
La sélection des candidats se font en présence du président du comité et de la personne-ressource responsable.
Les nominations sont approuvées par le conseil municipal.
Rencontres du comité
Rencontre régulière : le comité siège en séance régulière une à deux (2) fois par année, au besoin, aux jours qu’il fixe.
Seul le président, peut convoquer une session de travail du comité.
Quorum des rencontres
Le quorum est composé de tous les membres du comité. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et en cas d’égalité, le président de la rencontre a droit à un vote prépondérant.
Président du comité
Le comité nomme parmi les membres du comité un président qui demeure en fonction pendant la durée de son mandat, ou jusqu’à ce qu’il soit remplacé.
Rapports d’activité
Le comité est tenu de présenter un rapport de ses délibérations à la Ville.
Création du comité des affaires civiques Résolution no. 80.262
Dissolution du comité des affaires civiques et restructuration de l’Ordre du mérite de Saint-Bruno-de-Montarville
Résolution 111114-13
Nomination des membres du comité de sélection de l’Ordre du mérite
Résolution 120319-12
Nomination des membres du comité de sélection de l’Ordre du mérite et adoption de la charte
Résolution 230418-9