Règlement 2023-32 imposant les taxes foncière, compensations et tarifs
- Exercice financier 2024
Ce règlement prévoit les taux de taxes foncières attribuables à chacune des catégories d’immeubles, ainsi que les compensations et tarifs en fonction de l’exercice financier en cours.
Publication : Voir le document
- Entrée en vigueur le 1er janvier 2024.