Accueil Ville Avis publics Avis publics 2024
Avis publics adoptés lors des séances du conseil municipal
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18 mars 2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-PIIA2024 Donné à Saint-Bruno-de-Mont...
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2023-34, 2024-1 et 2024-2 Donné à Sain...
29 février 2024
Avis public relatif à la vente de certains biens Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, ...
26 février 2024
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit...
23 février 2024
Avis public – Demandes de dérogation mineure DM 2024-004, DM 2024-013 et DM 2024-016 ...
19 février 2024
Avis public aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de règlement...
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-3 Donné à Saint-Bruno-de-Montarvill...
14 février 2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-ADM2017-010 Donné à Saint-Bruno-de-M...
2 février 2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-4 Donné à Saint-Bruno-de-Montarvill...
25 janvier 2024
Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2023-269 Donné à Saint-Bruno-de-Montar...
Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2024-004 Donné à Saint-Bruno-de-Montar...
22 janvier 2024
18 janvier 2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2023-1 Donné à Saint-Bruno-de-Montarvill...
17 janvier 2024
Avis public aux personnes et organismes intéressés par les Projets de règlement URB-C...
16 janvier 2024
Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-017 modifiant le Règlement relatif au Pl...
4 janvier 2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-Z2017-064 Donné à Saint-Bruno-de-Mon...
