Accueil Ville Avis publics Avis publics 2024
Avis publics adoptés lors des séances du conseil municipal
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25 septembre 2024
Voir l'avis public de demande d'usage conditionnel
23 septembre 2024
Voir l'avis public aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de rè...
Voir l'avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'a...
20 septembre 2024
Voir l'avis public de demandes de dérogation mineure
16 septembre 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement URB-Z2017-071
11 septembre 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur des Règlements 2024-19, 2024-26 et 2024-29
6 septembre 2024
ANNULÉ - Voir l'avis public de demandes de permis de démolition
27 août 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2024-20
26 août 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2024-32
Voir l'avis public d'assemblée publique de consultation - Projets de règlements URB-A...
Voir l'avis public de procédure d'enregistrement - Règlement 2024-18
23 août 2024
12 août 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2024-25
7 août 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant le Règlement URB-Z2017-071
6 août 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2024-24
23 juillet 2024
Avis public - Demandes de dérogation pour règlement d'urbanisme
16 juillet 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant les Règlements 2024-21
Voir l'avis public ci-joint concernant les Règlements URB-Z2017-070 et URB-Z2017-072....
10 juillet 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant les Règlements 2024-30, 2024-31 et 2024-33.
Voir l'avis public ci-joint concernant la résolution PPCMOI2024-123
9 juillet 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant les Règlements 2024-19, 2024-20, 2024-25, 2024...
8 juillet 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant le Règlement URB-PU2017-021
Voir l'avis public ci-joint concernant le Règlement URB-PU2017-020
