Constitué de 11 membres, dont 10 résidents et un élu, ce comité a pour fonction d’étudier et de soumettre au conseil municipal des avis et des recommandations en matière d’environnement.

Membres du comité

• Mme Hélène Ringuet, conseillère municipale
• Mme Claude Joyal, présidente
• Vacant
• M. Martin Desrosiers
• M. Yannick Lafleur
• M. Nicolas Malatesta
• Mme Snizhana Olishevska
• Mme Eve Poirier
• Mme Sonia Simard
• Mme Maria Korpijaakko 
• Vacant
• Le maire et le directeur général sont membres d’office de tous les comités.

Mandat du comité

Le comité consultatif en environnement et en sauvegarde des lacs du Village et du Ruisseau (CCESLVR) est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis et faire des recommandations sur toute demande en matière d’environnement et sur tout dossier relatif à la qualité du milieu et à la protection de l’environnement qui lui sont soumis par le conseil. Conformément à ce mandat, les membres du comité étudient et formulent leurs recommandations au conseil portant, notamment, sur la protection de l’eau, de l’air, des sols, la conservation des milieux naturels et la gestion des matières résiduelles.

Entre autres et si cela leur est demandé, les membres de ce comité doivent formuler des avis et des recommandations au conseil lorsque de nouveaux projets de développement sont soumis au comité consultatif en urbanisme (CCU) en veillant :

• au maintien et à l’amélioration de la qualité de l’environnement;
• à la protection des espaces verts et des arbres;
• au maintien du corridor vert et bleu, des berges, des plans d’eaux, des rivières et des milieux humides;
• à l’intégrité des Montérégiennes.

Les rôles suivants font également partie des mandats du comité : 

• faire le suivi du plan d’action concernant la sauvegarde des lacs du Village et du Ruisseau et la mise en valeur de ces lacs;
• proposer, élaborer, suivre et évaluer différentes politiques et plans d’action en lien avec l’environnement, la réduction des gaz à effet de serre, l’adaptation aux changements climatiques et la sauvegarde et la mise en valeur des lacs du Village et du Ruisseau (résolution 211214-5).

Pouvoirs du comité

Le comité n’a pas de pouvoir décisionnel mais plutôt un rôle consultatif pour le conseil. Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le comité peut :

• établir ses règles de régie interne;
• consulter, après autorisation du conseil municipal donnée par résolution, un professionnel dans un domaine relié à son mandat;
• former au besoin des comités ad hoc composés de membres du comité et/ou de personnes non-membres;
• requérir de la direction générale toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du comité;
• demander à tout citoyen ou requérant toute information supplémentaire nécessaire à l’étude des dossiers ou questions qui lui sont soumis.

Devoirs du comité

Le comité doit :

• agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
• respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus, les membres du comité devant, à cette fin, signer un engagement de confidentialité;
• s’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le conseil municipal;

Composition du comité

Le comité se compose de :

• dix (10) citoyens bénévoles nommés par résolution du conseil, choisis parmi les résidents de la Ville, à l’exclusion des membres du conseil, des fonctionnaires et employés de la Ville. Est de plus exclue, toute personne dont les activités professionnelles usuelles seraient susceptibles d’engendrer un conflit avec les intérêts de la Ville;
• un membre du conseil nommé par résolution de ce dernier.

Font aussi partie du comité, le directeur de l’Urbanisme, de l’environnement et du développement durable et le chef de la Division de l’environnement. Ceux-ci ont droit aux avis de convocation, prennent part aux délibérations du comité, mais n’ont pas droit de vote.

Le conseil nomme les citoyens bénévoles à partir d’une liste de candidats recommandés à la suite d’entrevues menées par le secrétaire, le président et le membre du conseil désigné au comité.

Les seuls membres du comité ayant droit de vote sont les dix citoyens bénévoles.

Traitement des membres

Le comité n’a pas de budget d’opération fixe. S’il y a lieu, il doit présenter une fois par année les prévisions de ses dépenses afin que le conseil en tienne compte dans son budget annuel.

Le comité ne peut engager aucune dépense qui n’a pas été, au préalable, autorisée par le conseil, et ce, même s’il est prévu au budget un montant de dépenses pour le comité.

Le travail des membres au sein du comité est non rémunéré.

Terme du mandat

La durée du mandat est fixée à deux (2) ans pour tous les membres. Le mandat de chacun des membres est renouvelable par le conseil, sans excéder quatre (4) mandats consécutifs.

Le mandat du membre du conseil est fixé par le conseil et prend fin dès qu’il cesse d’être membre du conseil ou lorsque le conseil adopte une résolution le remplaçant.

Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre est comblée pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.

Le mandat d’un membre du comité se termine s’il fait défaut d’assister aux rencontres du comité pendant trois rencontres régulières consécutives; sauf si à cette troisième rencontre les membres du comité sont d’avis que l’intéressé a été dans l’impossibilité d’assister à ces trois rencontres; dans ce cas, les autres membres du comité peuvent par résolution prolonger ce délai d’une autre rencontre. Toutefois, si l’intéressé n’assiste pas à cette autre rencontre qui suit la rencontre où le comité a exprimé un tel avis, son mandat prend fin à ce moment-là.

En cas de vacance, démission ou décès d’un de ses membres, le comité peut recommander au conseil la nomination d’un remplaçant pour le reste du terme de ce membre.

Rencontres du comité

Rencontre régulière : le comité siège en séance régulière au moins six fois par année aux jours qu’il fixe.

Pour la rencontre régulière, et sur demande du président, le secrétaire du comité transmet un avis écrit indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour d’une assemblée régulière à chaque membre du comité. Un tel avis peut être remis en main propre à un membre, transmis par courrier, livré à sa résidence ou transmis par courrier électronique. Un tel avis doit être transmis au moins sept (7) jours avant la tenue d’une assemblée régulière. Lors d’une assemblée régulière, d’autres sujets peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, au début de l’assemblée, si tous les membres présents y consentent.

Rencontre spéciale : le conseil, le président ou deux membres du comité peuvent convoquer une rencontre spéciale en faisant une demande verbale ou écrite au secrétaire du comité.

À la réception de cette demande de rencontre spéciale, le secrétaire dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre. Un tel avis peut être remis en main propre à un membre, transmis par courrier, livré à sa résidence ou transmis par courrier électronique. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du comité sont présents et y consentent.

Quorum des rencontres

Le quorum requis pour la tenue d’une rencontre du comité est la majorité des membres nommés, lequel quorum doit être maintenu pendant toute la durée de la séance, sans quoi l’assemblée est suspendue.

Les décisions sont prises à la majorité des membres bénévoles présents et en cas d’égalité, le président de la rencontre a droit à un vote prépondérant. Pour plus de précisions, les élus et le personnel de la municipalité n’ont pas droit de vote.

Président et vice-président du comité

Le conseil nomme parmi les membres du comité un président et un vice-président qui demeurent en fonction pendant la durée de leur mandat, ou jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.

Le président ou en son absence ou d’incapacité d’agir, le vice-président dirige les délibérations du comité et signe les comptes rendus des rencontres du comité.

En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président ou du vice-président, les membres du comité choisissent parmi eux une personne pour présider la rencontre.

Secrétaire du comité

Le conseil nomme un secrétaire du comité parmi les fonctionnaires de la Ville.

Le secrétaire, nommé par le conseil, est chargé de :

• convoquer les assemblées du comité;
• préparer l’ordre du jour des assemblées;
• acheminer la documentation aux membres du comité;
• recevoir les requêtes du conseil auprès du comité;
• rédiger les comptes rendus des assemblées du comité et les transmettre au conseil;
• traiter la correspondance du comité;
• conserver une copie des documents, comptes rendus et résolutions du comité.

Compte rendu

Le comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.

Une fois complétés et approuvés par le président de la rencontre et le secrétaire du comité, les comptes rendus sont transmis au conseil dans les plus brefs délais.

Rapports d’activité

Sur demande du conseil, le président dresse et présente un rapport annuel de ses activités au début de l’année suivante. Il est également laissé à la discrétion du président de dresser un rapport annuel des activités du comité.

Adopté le 27 août 2018, Résolution no 180827-19
Mis à jour le 15 mars 2022 par les résolutions n° 211214-5 et 220215-7