Agrile du frêne – Articles de règlementation

Le règlement se trouve au chapitre 10 du Règlement de zonage URB-Z2017, disponible sur la page Règlementation d’urbanisme

Le règlement en bref

  • La plantation d’un frêne est interdite, quelle que soit sa variété.
  • Un frêne mort ou dont 30 % des branches sont atteintes de dépérissement doit être abattu durant la période autorisée.
  • La période autorisée pour l’abattage et l’élagage est du 1er octobre au 15 mars de chaque année.
  • En dehors de cette période, l’abattage n’est pas autorisé, sauf dans des situations particulières et sous certaines conditions (détails plus bas)
  • Un certificat d’autorisation est requis, pour plus d’informations, consultez la page demande de permis.
  • Les résidus de taille transformés en copeaux peuvent être conservés et utilisés sur le terrain
  • Le bois ne peut être conservé comme bois de chauffage (détails plus bas)

 

Voir aussi