Le règlement se trouve au chapitre 10 du Règlement de zonage URB-Z2017, disponible sur la page Règlementation d’urbanisme. 

Le règlement en bref

• La plantation d’un frêne est interdite, quelle que soit sa variété.
• Un frêne mort ou dont 30 % des branches sont atteintes de dépérissement doit être abattu durant la période autorisée.
• La période autorisée pour l’abattage et l’élagage est du 1^er octobre au 15 mars de chaque année.
• En dehors de cette période, l’abattage n’est pas autorisé, sauf dans des situations particulières et sous certaines conditions (détails plus bas)
• Un certificat d’autorisation est requis, pour plus d’informations, consultez la page demande de permis.
• Les résidus de taille transformés en copeaux peuvent être conservés et utilisés sur le terrain
• Le bois ne peut être conservé comme bois de chauffage (détails plus bas)