Le règlement se trouve au chapitre 10 du Règlement de zonage URB-Z2017, disponible sur la page Règlementation d’urbanisme. 

Le règlement en bref

• La plantation d’un frêne est interdite, quelle que soit sa variété.
• Un frêne mort ou dont 30 % des branches sont atteintes de dépérissement doit être abattu durant la période autorisée.
• La période autorisée pour l’abattage et l’élagage est du 1^er octobre au 15 mars de chaque année.
• En dehors de cette période, l’abattage n’est pas autorisé, sauf dans des situations particulières et sous certaines conditions (détails plus bas)
• Un certificat d’autorisation est requis, pour plus d’informations, consultez la page demande de permis.
• Les résidus de taille transformés en copeaux peuvent être conservés et utilisés sur le terrain
• Le bois ne peut être conservé comme bois de chauffage (détails plus bas)

Le règlement plus en détail

Abattage interdit du 16 mars au 30 septembre inclusivement

Période active de l’insecte.
Présence du stade adulte – l’insecte se propage facilement.

L’abattage et l’élagage d’un frêne sont interdits, sauf :

• Nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée;
• Dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
• Pour permettre un projet de construction;
• Si justifié par un ingénieur forestier.

Conditions à respecter :

• Branches et bûches de moins de 20 cm de diamètre : doivent être immédiatement déchiquetées sur place et les copeaux avoir une dimension d’au plus 2,5 cm sur deux côtés;
• Copeaux : peuvent être conservés sur place ou disposés autrement;

• Résidus de plus de 20 cm de diamètre : dans un cas ou un permis est délivré pour l’abattage d’un frêne en dehors de la période autorisée, les résidus de plus de 20 cm de diamètre peuvent être acheminés à un site de traitement ou à une compagnie de transformation du bois immédiatement ou dans les jours suivants les travaux.
• Certificat d’autorisation requis, pour plus d’informations, consultez la page demande de permis.

Abattage autorisé du 1^er octobre au 15 mars inclusivement

Période où l’insecte est en dormance.

L’abattage et l’élagage d’un frêne sont autorisés en respectant ce qui suit : 

• Les branches et bûches de moins de 20 cm de diamètre doivent être déchiquetées sur place dans les 10 jours suivants les travaux et les copeaux doivent avoir une dimension d’au plus 2,5 cm sur deux côtés;
• Les copeaux peuvent être conservés sur place ou disposés autrement;
• Les résidus de plus de 20 cm de diamètre doivent être acheminés à un site de traitement ou à une compagnie de transformation du bois dans les 10 jours suivants les travaux.
• Certificat d’autorisation requis, pour plus d’informations, consultez la page demande de permis.

Sites de traitement autorisés pour les citoyens et leur entrepreneur

Gratuit. Consultez les conditions d’admission avant de vous déplacer. 

Écocentre de Saint-Bruno
Gratuit pour les résidents de l’agglomération et leur entrepreneur, avec une copie originale du certificat d’autorisation d’abattage de frêne. Les branches doivent être d’une longueur maximale 2,5 mètres et déchargées manuellement.

Écocentre Payer et écocentre Marie-Victorin à Longueuil
Gratuit pour les résidents de l’agglomération et leur entrepreneur, avec une copie originale du certificat d’autorisation d’abattage de frêne. Les branches doivent être d’une longueur maximale 2,5 mètres et déchargées manuellement.

N.b : Durant la période autorisée, le frêne qui n’a pas été transformé en copeaux ne peut être entreposé plus de dix jours. En conséquence, il n’est pas permis d’entreposer, à l’extérieur, du bois de chauffage de frêne.