Gouttières et drains de fondation

Qu’est-ce qu’un drain de fondation

Il s’agit d’une tuyauterie perforée installée sous terre tout autour d’un bâtiment, au niveau de la semelle des fondations. Elle sert à intercepter les eaux souterraines qui pourraient s’accumuler dans le sol autour du bâtiment et à les éliminer vers l’extérieur. Le drain de fondation est communément appelé drain français ou tuyau de drainage.

gouttière

Saviez-vous que…

  • Les eaux pluviales d’un toit de bâtiment qui sont captées au moyen de gouttières et évacuées par un tuyau de descente ne doivent pas être déversées dans le drain de fondation du bâtiment.
  • Le diamètre des conduites municipales n’a pas été calculé pour le volume pluvial ajouté par les descentes de gouttières, ce qui risque de causer des refoulements d’égout.
  • Dans plusieurs quartiers de la Ville, le drain de fondation est relié à l’égout sanitaire. Le fait de déverser de l’eau pluviale dans l’égout sanitaire augmente le débit acheminé à l’usine d’épuration des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville/Saint-Basile-le-Grand.

Une gouttière conforme

Une gouttière est conforme lorsque l’eau se déverse à au moins 1,5 m du mur de fondation du bâtiment, sur la pelouse, vers une haie, une plate-bande ou un jardin, afin que cette eau soit absorbée.

Il existe des moyens simples, peu coûteux et très efficaces pour s’assurer de la conformité d’une gouttière.

Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Débrancher la descente de gouttière du drain de fondation.

visuel des étapes

Étape 2 : Dévier l’eau de pluie captée par la gouttière loin des fondations de la résidence. Les installations suivantes sont recommandées :

visuels des étapes

Règlement

Selon le Règlement CM 2005-348, les eaux pluviales d’un toit de bâtiment qui sont captées au moyen de gouttières et évacuées par un tuyau de descente doivent être déversées en surface à au moins 1,5 m du mur de fondation du bâtiment en évitant l’infiltration vers le drain installé sous terre pour intercepter et évacuer les eaux souterraines. 

NOTE IMPORTANTE : Les propriétaires dont les gouttières ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur s’exposent à une amende en plus de devoir corriger la situation dans un court délai. 

Information supplémentaire

Communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.