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Consultation sur la politique de participation publique

La Politique de participation publique a été adoptée à la séance du conseil du 15 juin 2021.

Voir le document


La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville désire se doter d’une politique de participation publique ayant pour but d’améliorer l’apport des citoyennes et citoyens dans la planification du territoire et la gestion de la municipalité. Cette politique comportera notamment des mesures pour favoriser la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens au processus décisionnel guidant l’ensemble des interventions de la Ville. Cette politique devra plus précisément prévoir des modes de participation adaptés aux divers projets de la Ville et intégrer les meilleures pratiques en matière de participation publique.

Consultation auprès des citoyens
du 23 mars au 6 avril 2021

La Ville souhaite recueillir vos commentaires sur son projet de Politique de participation publique afin de le bonifier avant son adoption par le conseil municipal en mai prochain.

Comment participer?

  1. Consulter le document – Projet de Politique de participation publique
    Préparé par l’Institut du Nouveau Monde, dans une démarche d’accompagnement du Groupe de travail pour l’élaboration d’une politique de participation publique à Saint-Bruno-de-Montarville, 2 mars 2021.
  2. Accéder au sondage pour commenter le projet de politique (terminé)
    Le sondage prend fin le 6 avril 2021, 23 h 59.

Participation citoyenne[1]
La participation citoyenne est l’exercice et l’expression de la citoyenneté à travers la pratique de la participation publique, de la participation sociale et de la participation électorale.

Participation publique
La participation publique est l’engagement des individus dans des dispositifs formels régis par des règles clairement établies et ayant pour but l’atteinte d’un objectif formulé explicitement. Ces dispositifs peuvent être des structures ou des processus, permanents ou ponctuels. La participation publique ne vise pas à se substituer à la représentation, mais à la compléter.[2]

Projet
Dans le document, le terme « projet » est utilisé dans un sens large, pour désigner tout projet qu’une Ville soumet à la participation publique, qu’il s’agisse d’un projet de règlement, de document de planification, de programme, de politique publique, d’un projet immobilier, etc.

Processus décisionnel
Le processus décisionnel désigne l’ensemble des étapes du cheminement d’un projet, du moment où la Ville en est saisie jusqu’à son adoption par le conseil municipal.

Démarche de participation
La démarche de participation réfère à l’ensemble des dispositifs d’information et de participation que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville propose aux citoyens à l’égard d’un projet donné, à l’intérieur du processus décisionnel. 

Dispositif de participation
Un dispositif de participation correspond à une activité ou un moyen, à l’intérieur d’une démarche de participation, permettant aux citoyens de s’impliquer dans le processus de prise de décision relevant de la gestion des affaires municipales. Il peut s’agir d’un dispositif d’information, de consultation ou de participation active. Ces dispositifs peuvent être permanents (ex. Comités consultatifs, panel citoyen) ou ponctuels s’il s’agit d’un projet spécifique (ex. assemblée publique de consultation, questionnaire en ligne, ateliers de co-création).

Dispositifs permanents de participation publique 
Comprend les comités, commissions consultatives et toute instance formée par la Ville à des fins consultatives qui intègre notamment des personnes ne faisant ni partie de l’administration, ni du conseil municipal, et s’y exprimant à titre de partie intéressée (personnes résidentes ou actives sur le territoire de la municipalité). Ces dispositifs peuvent privilégier divers dispositifs de participation, en personne ou en ligne. 

Démocratie
La démocratie est un système politique, une forme de gouvernement, dans lequel la souveraineté émane du peuple. »[3]

La démocratie réfère également aux valeurs de liberté, d’égalité et de tolérance, et dispose d’une dimension culturelle et sociale, politique dans son sens le plus large, en plus de la seule dimension institutionnelle et légale.[4]

À la démocratie représentative (le pouvoir de décider et de légiférer est confié aux élus) peuvent s’ajouter la démocratie directe (le pouvoir décisionnel, sur des objets circonscrits, relève des citoyens sans transiger par les élus) et la démocratie participative (les citoyens participent à la prise de décision. Au Québec, cela s’observe le plus souvent par des démarches participatives qui ont pour but d’éclairer les élus dans l’exercice de leur pouvoir).

Droit d’initiative en consultation publique
Le droit d’initiative en consultation publique  est un mécanisme qui permet à la population d’un territoire donné de saisir, à certaines conditions, le Conseil municipal de mener une démarche de consultation publique. Lorsque des citoyens souhaitent que la Ville lance une démarche d’information, de consultation ou de participation sur un projet ou un enjeu, ceux-ci disposent d’un droit d’initiative  grâce auquel ils peuvent saisir le Conseil municipal à mener une démarche de consultation ou de participation ou du moins, à motiver le refus de tenir une telle démarche. La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville croit que certains sujets d’intérêt général qui préoccupent la communauté montarvilloise pourraient bénéficier d’une réflexion collective, telle que le permet le droit d’initiative. Un droit d’initiative en consultation publique pourrait être instauré ultérieurement à l’adoption de la présente politique. Les conditions et modalités d’application seraient alors circonscrites dans un règlement du Conseil municipal.

[1] Institut du Nouveau Monde. Disponible en ligne : inm.qc.ca/participation-citoyenne
[2] Ibid.
[3] Source: Larousse, 2014
[4] Ces éléments de définition sont tirés du Dictionnaire de la participation produit par l’Institut du Nouveau Monde et disponible à l’adresse suivante : inm.qc.ca/dictionnaire-de-la-participation

Calendrier des actions

  • Début de travaux du comité de travail sur la politique de participation publique constitué de membres de l’administration et d’un élu : février 2018
  • Consultation des membres du comité consultatif milieu de vie et du comité consultatif éthique et gouvernance : 27 février 2019
  • Sondage en ligne auprès de l’ensemble des citoyens : 28 février au 17 mars 2019
    Voir le rapport d’analyse du sondage
  • Rencontre de travail et bonification du projet par les membres du comité consultatif milieu de vie et du comité consultatif éthique et gouvernance : 1er mai 2019
  • Présentation du projet de politique de participation publique aux élus : 27 mai 2019
  • Deuxième présentation du projet de politique aux élus : 9 mars 2021
  • Publication du projet de politique sur le site Web de la Ville et période de commentaires en ligne pour les citoyens : 23 mars au 6 avril 2021
  • Adoption de la politique lors d’une séance de conseil : mai 2021

Pourquoi une Politique de participation publique?

La Ville de Saint-Bruno reconnaît l’importance de la contribution des membres de sa collectivité dans les processus décisionnels. Par conséquent, celle-ci désire améliorer l’ensemble de ses pratiques et favoriser de meilleurs échanges avec ceux-ci. La mise en place de conditions favorables à l’enrichissement de notre démocratie participative fait partie des priorités de la Ville.

La loi 122 – Le maintien du processus référendaire

Faisant suite à l’adoption du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs, la Ville de Saint-Bruno veut favoriser de meilleurs échanges et une plus grande participation des citoyens aux affaires urbaines, et ce au bénéfice de tous. En vertu des récentes dispositions de la loi no 122, toute municipalité qui adopte une politique de participation publique conforme aux exigences du Règlement sur la participation publique peut être exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme. La Ville de Saint-Bruno tient cependant à conserver le régime d’approbation référendaire en urbanisme et en aménagement du territoire. Le maintien du processus référendaire et l’adoption d’une politique de participation publique permettront de conserver le pouvoir décisionnel citoyen unique qu’est le référendum et de le compléter par une politique engageant la Ville vers une meilleure prise en compte de la voix citoyenne.  

 

Consultation sur la politique de participation publique