La Politique de participation publique a été adoptée à la séance du conseil du 15 juin 2021.
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville désire se doter d’une politique de participation publique ayant pour but d’améliorer l’apport des citoyennes et citoyens dans la planification du territoire et la gestion de la municipalité. Cette politique comportera notamment des mesures pour favoriser la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens au processus décisionnel guidant l’ensemble des interventions de la Ville. Cette politique devra plus précisément prévoir des modes de participation adaptés aux divers projets de la Ville et intégrer les meilleures pratiques en matière de participation publique.
Consultation auprès des citoyens
du 23 mars au 6 avril 2021
La Ville souhaite recueillir vos commentaires sur son projet de Politique de participation publique afin de le bonifier avant son adoption par le conseil municipal en mai prochain.
Comment participer?
- Consulter le document – Projet de Politique de participation publique
Préparé par l’Institut du Nouveau Monde, dans une démarche d’accompagnement du Groupe de travail pour l’élaboration d’une politique de participation publique à Saint-Bruno-de-Montarville, 2 mars 2021. - Accéder au sondage pour commenter le projet de politique (terminé)
Le sondage prend fin le 6 avril 2021, 23 h 59.
Participation citoyenne[1] Participation publique Projet Processus décisionnel Démarche de participation Dispositif de participation Dispositifs permanents de participation
publique Démocratie La démocratie réfère également aux valeurs de liberté,
d’égalité et de tolérance, et dispose d’une dimension
culturelle et sociale, politique dans son sens le plus large, en
plus de la seule dimension institutionnelle et
légale.[4] À la démocratie représentative (le pouvoir de décider et de
légiférer est confié aux élus) peuvent s’ajouter la
démocratie directe (le pouvoir décisionnel, sur des objets
circonscrits, relève des citoyens sans transiger par les élus) et
la démocratie participative (les citoyens participent à la prise
de décision. Au Québec, cela s’observe le plus souvent par des
démarches participatives qui ont pour but d’éclairer les élus
dans l’exercice de leur pouvoir). Droit d’initiative en consultation
publique [1] Institut du Nouveau Monde. Disponible en ligne :
inm.qc.ca/participation-citoyenne
La
participation citoyenne est l’exercice et l’expression de la
citoyenneté à travers la pratique de la participation publique,
de la participation sociale et de la participation électorale.
La participation publique est l’engagement des individus dans
des dispositifs formels régis par des règles clairement établies
et ayant pour but l’atteinte d’un objectif formulé
explicitement. Ces dispositifs peuvent être des structures ou des
processus, permanents ou ponctuels. La participation publique ne
vise pas à se substituer à la représentation, mais à la
compléter.[2]
Dans le document, le terme « projet » est utilisé dans un sens
large, pour désigner tout projet qu’une Ville soumet à la
participation publique, qu’il s’agisse d’un projet de
règlement, de document de planification, de programme, de
politique publique, d’un projet immobilier, etc.
Le processus décisionnel désigne l’ensemble des étapes du
cheminement d’un projet, du moment où la Ville en est saisie
jusqu’à son adoption par le conseil municipal.
La démarche de participation réfère à l’ensemble des
dispositifs d’information et de participation que la Ville de
Saint-Bruno-de-Montarville propose aux citoyens à l’égard
d’un projet donné, à l’intérieur du processus
décisionnel.
Un dispositif de participation correspond à une activité ou un
moyen, à l’intérieur d’une démarche de participation,
permettant aux citoyens de s’impliquer dans le processus de prise
de décision relevant de la gestion des affaires municipales. Il
peut s’agir d’un dispositif d’information, de consultation ou
de participation active. Ces dispositifs peuvent être permanents
(ex. Comités consultatifs, panel citoyen) ou ponctuels s’il
s’agit d’un projet spécifique (ex. assemblée publique de
consultation, questionnaire en ligne, ateliers de
co-création).
Comprend les comités, commissions consultatives et toute instance
formée par la Ville à des fins consultatives qui intègre
notamment des personnes ne faisant ni partie de l’administration,
ni du conseil municipal, et s’y exprimant à titre de partie
intéressée (personnes résidentes ou actives sur le territoire de
la municipalité). Ces dispositifs peuvent privilégier divers
dispositifs de participation, en personne ou en ligne.
La démocratie est un système politique, une forme de
gouvernement, dans lequel la souveraineté émane du peuple.
»[3]
Le droit d’initiative en consultation publique est un
mécanisme qui permet à la population d’un territoire donné de
saisir, à certaines conditions, le Conseil municipal de mener une
démarche de consultation publique. Lorsque des citoyens souhaitent
que la Ville lance une démarche d’information, de consultation
ou de participation sur un projet ou un enjeu, ceux-ci disposent
d’un droit d’initiative grâce auquel ils peuvent saisir le
Conseil municipal à mener une démarche de consultation ou de
participation ou du moins, à motiver le refus de tenir une telle
démarche. La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville croit que
certains sujets d’intérêt général qui préoccupent la
communauté montarvilloise pourraient bénéficier d’une
réflexion collective, telle que le permet le droit d’initiative.
Un droit d’initiative en consultation publique pourrait être
instauré ultérieurement à l’adoption de la présente
politique. Les conditions et modalités d’application seraient
alors circonscrites dans un règlement du Conseil municipal.
[2] Ibid.
[3] Source: Larousse, 2014
[4] Ces éléments de définition sont tirés du
Dictionnaire de la participation produit par l’Institut du
Nouveau Monde et disponible à l’adresse suivante : inm.qc.ca/dictionnaire-de-la-participation
Calendrier des actions
- Début de travaux du comité de travail sur la politique de participation publique constitué de membres de l’administration et d’un élu : février 2018
- Consultation des membres du comité consultatif milieu de vie et du comité consultatif éthique et gouvernance : 27 février 2019
- Sondage en ligne auprès de l’ensemble des citoyens : 28 février au 17 mars 2019
Voir le rapport d’analyse du sondage - Rencontre de travail et bonification du projet par les membres du comité consultatif milieu de vie et du comité consultatif éthique et gouvernance : 1er mai 2019
- Présentation du projet de politique de participation publique aux élus : 27 mai 2019
- Deuxième présentation du projet de politique aux élus : 9 mars 2021
- Publication du projet de politique sur le site Web de la Ville et période de commentaires en ligne pour les citoyens : 23 mars au 6 avril 2021
- Adoption de la politique lors d’une séance de conseil : mai 2021
Pourquoi une Politique de participation publique?
La Ville de Saint-Bruno reconnaît l’importance de la contribution des membres de sa collectivité dans les processus décisionnels. Par conséquent, celle-ci désire améliorer l’ensemble de ses pratiques et favoriser de meilleurs échanges avec ceux-ci. La mise en place de conditions favorables à l’enrichissement de notre démocratie participative fait partie des priorités de la Ville.
La loi 122 – Le maintien du processus référendaire
Faisant suite à l’adoption du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs, la Ville de Saint-Bruno veut favoriser de meilleurs échanges et une plus grande participation des citoyens aux affaires urbaines, et ce au bénéfice de tous. En vertu des récentes dispositions de la loi no 122, toute municipalité qui adopte une politique de participation publique conforme aux exigences du Règlement sur la participation publique peut être exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme. La Ville de Saint-Bruno tient cependant à conserver le régime d’approbation référendaire en urbanisme et en aménagement du territoire. Le maintien du processus référendaire et l’adoption d’une politique de participation publique permettront de conserver le pouvoir décisionnel citoyen unique qu’est le référendum et de le compléter par une politique engageant la Ville vers une meilleure prise en compte de la voix citoyenne.
