À Saint-Bruno-de-Montarville, l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes est encadrée par le règlement 2024-9.
Le règlement est conçu en fonction des ingrédients actifs que les pesticides peuvent contenir. Sur cette page vous trouverez diverses sections fournissant de l’information sur les ingrédients actifs, les permis d’application, les zones sensibles, la toxicité et les bandes de protection.
1. Pourquoi la Ville réglemente-t-elle l’utilisation des pesticides ?
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville encadre l’utilisation des pesticides depuis 1992, bien avant que la province ne se dote du Code de gestion des pesticides en 2003. Ce choix repose sur une volonté ferme de protéger la santé des citoyennes et citoyens ainsi que les écosystèmes du territoire. Le règlement actuel (2024-9) s’inscrit dans cette continuité et reflète un choix collectif assumé en faveur de la qualité de vie et de l’environnement.
2. Est-ce que le règlement municipal est conforme à la loi provinciale ?
Oui, tout à fait, la Ville est conforme au Code de gestion des pesticides. Le cadre législatif québécois reconnaît explicitement que les municipalités peuvent adopter des règles plus restrictives que les normes provinciales minimales, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec la loi. Saint-Bruno-de-Montarville, comme plusieurs autres municipalités du Québec, a choisi d’exercer ce droit afin d’offrir une protection accrue à ses résidents.
3. J’ai reçu une lettre de mon entrepreneur en entretien de pelouse m’informant que certains produits seraient désormais interdits et que cela entraînerait des coûts plus élevés. Est-ce exact ?
Il est important de bien comprendre la situation. Le règlement municipal est en vigueur depuis 2007. Ce n’est pas une nouveauté pour les entrepreneurs du secteur. La seule modification apportée en 2024 est l’ajout de l’interdiction de vente et d’utilisation des produits contenant du glyphosate — un herbicide non sélectif qui n’agit que sur les végétaux, et non sur les insectes.
Si un entrepreneur parle de « certains produits pour le contrôle des mauvaises herbes et des insectes ravageurs » devenus interdits, cette affirmation est imprécise. La Ville vous invite à demander à votre entrepreneur de préciser exactement quels produits sont visés et en quoi ils seraient concernés par le règlement.
4. Le glyphosate est-il vraiment dangereux ? Pourquoi l’interdire ?
La décision d’interdire le glyphosate à Saint-Bruno-de-Montarville est le fruit d’une revue de littérature scientifique rigoureuse, présentée au Comité consultatif en environnement (CCE) avant d’être adoptée par le conseil municipal. Cette démarche rigoureuse témoigne du sérieux avec lequel la Ville aborde la protection de la santé publique et de l’environnement. À noter que plusieurs autres villes du Québec règlementent l’utilisation et la vente du glyphosate, par exemple : Montréal, Québec, Laval et Granby.
5. Quels pesticides sont complètement interdits sur le territoire ?
En vertu des mises à jour du Code de gestion des pesticides du gouvernement du Québec, l’utilisation de tout pesticide contenant un ingrédient actif inscrit à l’Annexe A du Règlement 2024-9 est interdite en tout temps, notamment :
- Plusieurs insecticides néonicotinoïdes (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame, etc.)
- Plusieurs fongicides (bénomyl, captane, chlorothalonil, etc.)
- Plusieurs herbicides (2,4-D, MCPA, mécoprop, etc.)
Ces produits sont reconnus pour leurs effets néfastes sur la santé humaine et sur des espèces essentielles à nos écosystèmes, comme les abeilles.
6. Est-ce qu’il existe encore des produits autorisés pour l’entretien des pelouses ?
Oui. Les biopesticides homologués ainsi que les produits dont les ingrédients actifs figurent à l’Annexe B du Règlement 2024-9 sont autorisés sans permis. Parmi les alternatives disponibles :
Herbicides : acide acétique, mélange d’acides caprique et pélargonique, savon herbicide.
Insecticides : borax, savon insecticide, terre diatomée, acide borique, et autres.
Fongicides : soufre, sulfure de calcium.
De plus, tous les biopesticides homologués par l’ARLA sont également autorisés. Les entrepreneurs professionnels sérieux connaissent ces alternatives et savent les utiliser efficacement.
7. Est-il possible d’utiliser des pesticides plus forts dans des cas exceptionnels ?
Oui, dans des situations d’infestation avérée et en dernier recours seulement. Un régime de permis strict permet l’utilisation de pesticides de classes 1, 2 ou 3 dans des cas bien précis, notamment :
- L’extermination de rats, souris, guêpes, fourmis charpentières ou termites
- Le contrôle de plantes toxiques comme l’herbe à la puce ou la berce du Caucase
- La lutte contre des organismes menaçant la survie des arbres (agrile du frêne, etc.)
- Les propriétés à vocation agricole ou horticole
Pour obtenir un permis, l’entrepreneur doit démontrer l’existence d’une infestation réelle, prouver que toutes les méthodes alternatives ont été épuisées, et fournir une analyse de risques.
8. Pourquoi interdire l’usage « esthétique » des pesticides ?
L’usage esthétique désigne l’application de pesticides pour des raisons purement cosmétiques — avoir un gazon parfaitement uniforme, par exemple — en l’absence de toute infestation. Ces usages ne sont pas justifiés sur le plan sanitaire et exposent inutilement les enfants, les animaux de compagnie, les pollinisateurs et l’ensemble de la communauté à des substances potentiellement nocives. Prévenir plutôt que traiter, c’est aussi agir dans l’intérêt collectif.
9. Les entrepreneurs en entretien de pelouses doivent-ils s’enregistrer auprès de la Ville ?
Oui. Tout entrepreneur qui souhaite appliquer des pesticides (autres que les produits de l’Annexe B ou les biopesticides) pour le compte d’un tiers doit détenir un certificat d’enregistrement annuel délivré par la Ville.
10. Que faire si je suis préoccupé par les affirmations de mon entrepreneur ?
Nous vous invitons à :
- Demander des précisions à votre entrepreneur : quels produits spécifiques seraient visés, et pourquoi des alternatives seraient prétendument moins efficaces ou plus coûteuses.
- Consulter directement la Ville : la Division de l’environnement peut répondre à vos questions et vous aider à comprendre ce qui est permis ou non.
Nous vous rappelons que le Règlement encadrant l’utilisation de pesticides n’a pas changé dans son essence depuis 2007. Un entrepreneur sérieux travaillant à Saint-Bruno-de-Montarville depuis des années est déjà adapté à ce cadre réglementaire.
11. Quels sont les bénéfices collectifs de cette réglementation ?
En protégeant notre environnement des pesticides les plus nocifs, nous contribuons tous ensemble à :
- Préserver la santé de toute la population
- Protéger les pollinisateurs (abeilles, papillons) essentiels à notre alimentation et à la biodiversité
- Maintenir la qualité de nos cours d’eau, de nos parcs et de nos milieux naturels
- Valoriser le cadre de vie qui fait la réputation de Saint-Bruno-de-Montarville
C’est un choix de société que la Ville assume fièrement depuis plus de 30 ans.
Vous avez des questions ?
- Ceci est le nom commercial du pesticide ;
- Cherchez la mention « GARANTIE : » sur l’étiquette du produit pour connaître les ingrédients actifs.
Par exemple : les ingrédients actifs du produit « End All II » sont les sels de potassium d’acides gras (savon) et les pyréthrines.
Les divers impacts de l’utilisation des pesticides sont trop souvent négligés. En effet, leur action s’étend au-delà des organismes contre lesquels ils sont employés. Les pesticides chimiques détruisent et tuent les niveaux les plus bas de la chaîne alimentaire, ce qui peut, entre autres, appauvrir les sols en microorganismes. Les insectes pollinisateurs comme les abeilles, sont également très affectés par l’exposition à certains pesticides, tout comme les plantes, les arbres, les animaux sauvages et domestiques et même les humains. Il est primordial de se renseigner adéquatement avant d’effectuer l’application d’un pesticide.
À Saint-Bruno, l’application de pesticides pour des raisons esthétique ou de prévention à l’extérieur d’un bâtiment est interdite. En dernier recours, si plusieurs solutions alternatives ont déjà été essayées et seulement si une infestation est reconnue, un permis d’application de pesticide peut être demandé à la Ville par un entrepreneur enregistré.
Un entrepreneur en entretien paysager, en gestion parasitaire ou en arboriculture doit appliquer des pesticides ou des matières fertilisantes sur votre propriété ? Assurez-vous qu’il soit enregistré auprès de la Ville, c’est votre responsabilité !
Documentation pour les entrepreneurs
- Formulaire d’enregistrement
Remplir et joindre à la demande de certificat d’enregistrement annuel. - Demande de certificat d’enregistrement annuel
Permis d’application de pesticides
Toute application d’un pesticide dont l’ingrédient actif n’apparaît pas à l’annexe B du règlement 2024-9 nécessite une demande de permis auprès de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Seuls les entrepreneurs enregistrés peuvent faire une demande de permis. Aussi, le demandeur du permis doit démontrer qu’il y a infestation et que toutes les solutions alternatives de contrôle de l’infestation ont été épuisées. Le propriétaire doit remplir et signer le consentement pour toute demande de permis et le remettre à son entrepreneur. Prendre note qu’aucun permis ne sera délivré pour un traitement de prévention.
L’application de pesticides à faible impact (biopesticides) peut être effectuée par un entrepreneur enregistré ou par le propriétaire du terrain et ne requiert aucune demande de permis.
Insecticides
- Borax
- Savon insecticide
- Dioxyde de silicium (terre diatomée)
- Acide borique
- Méthoprène
- Octaborate disodique tétrahydrate
- Phosphate ferrique
- Pyréthrine*
Herbicides
- Acide acétique
- Mélange d’acides caprique et pélargonique
- Savon herbicide
Fongicides
- Souffre
- Sulfure de calcium
- Polysulfure de calcium
Tous les biopesticides homologués
Vérifier les listes des biopesticides homologués mise à jour par le MELCC.
*La pyréthrine ne peut pas être utilisée dans les CPE, garderie, service de garde en milieu familial et établissement d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire.
Afin de limiter le danger d’exposition de groupes de la population plus vulnérables aux effets néfastes des pesticides, tels que les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées, le règlement restreint l’utilisation de pesticides sur le terrain d’établissements identifiés comme « zone sensible » et les terrains avoisinants.
Dans une zone sensible, seuls les biopesticides homologués et les pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe B du règlement sont autorisés, sauf la pyréthrine qui est interdite dans les CPE, garderie, service de garde en milieu familial et établissements d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire. De plus, toute application doit se faire hors des heures d’ouvertures.
- Un établissement de santé et de services sociaux
- Une garderie
- Une école
- Un hôpital
- Une clinique de santé
- Un lieu de culte
- Une résidence privée pour personnes âgées
- Une propriété publique
- Un parc (incluant les camps de jour, les aires de jeux, les terrains récréatifs et sportifs)
Pour connaître la toxicité d’un ingrédient actif, vous pouvez consulter le site SAgE pesticides.
L’application de pesticide, à l’exception de l’application de biopesticide ou de pesticide figurant à l’annexe B de ce règlement, est interdite dans certaines bandes de protection minimale.
Consulter l’article 27 du règlement 2024-9.
Inspections et amendes
Des inspecteurs et patrouilleurs sillonnent le territoire afin de s’assurer que la réglementation est respectée. Un constat d’infraction pourrait être émis lors d’une infraction constatée.
Au besoin, la Ville peut prélever un échantillon d’un terrain résidentiel. Si les résultats d’analyse démontrent qu’un pesticide interdit ou sous demande de permis a été appliqué, la Ville peut donner un constat d’infraction au propriétaire du terrain et à l’entrepreneur concerné, le cas échéant. Les pénalités prévues au règlement sont de 250 $ à 1 000 $ pour un propriétaire de terrain et de 1000 $ à 2 000 $ pour un entrepreneur.