À Saint-Bruno-de-Montarville, l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes est encadrée par le règlement 2024-9.
Le règlement est conçu en fonction des ingrédients actifs que les pesticides peuvent contenir. Sur cette page vous trouverez diverses sections fournissant de l’information sur les ingrédients actifs, les permis d’application, les zones sensibles, la toxicité et les bandes de protection.
Résumé du règlement à venir
La page sera mise à jour sous peu, en vertu du nouveau Règlement 2024-9 sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes.
- Ceci est le nom commercial du pesticide ;
- Cherchez la mention « GARANTIE : » sur l’étiquette du produit pour connaître les ingrédients actifs.
Par exemple : les ingrédients actifs du produit « End All II » sont les sels de potassium d’acides gras (savon) et les pyréthrines.
Les divers impacts de l’utilisation des pesticides sont trop souvent négligés. En effet, leur action s’étend au-delà des organismes contre lesquels ils sont employés. Les pesticides chimiques détruisent et tuent les niveaux les plus bas de la chaîne alimentaire, ce qui peut, entre autres, appauvrir les sols en microorganismes. Les insectes pollinisateurs comme les abeilles, sont également très affectés par l’exposition à certains pesticides, tout comme les plantes, les arbres, les animaux sauvages et domestiques et même les humains. Il est primordial de se renseigner adéquatement avant d’effectuer l’application d’un pesticide.
À Saint-Bruno, l’application de pesticides pour des raisons esthétique ou de prévention à l’extérieur d’un bâtiment est interdite. En dernier recours, si plusieurs solutions alternatives ont déjà été essayées et seulement si une infestation est reconnue, un permis d’application de pesticide peut être demandé à la Ville par un entrepreneur enregistré.
Un entrepreneur en entretien paysager, en gestion parasitaire ou en arboriculture doit appliquer des pesticides ou des matières fertilisantes sur votre propriété ? Assurez-vous qu’il soit enregistré auprès de la Ville, c’est votre responsabilité !
Documentation pour les entrepreneurs
- Formulaire d’enregistrement (remplir et joindre à la demande de certificat d’enregistrement annuel)
- Demande de certificat d’enregistrement annuel
Permis d’application de pesticides
Toute application d’un pesticide dont l’ingrédient actif n’apparaît pas à l’annexe B du règlement 2024-9 nécessite une demande de permis auprès de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Seuls les entrepreneurs enregistrés peuvent faire une demande de permis. Aussi, le demandeur du permis doit démontrer qu’il y a infestation et que toutes les solutions alternatives de contrôle de l’infestation ont été épuisées. Le propriétaire doit remplir et signer le consentement pour toute demande de permis et le remettre à son entrepreneur. Prendre note qu’aucun permis ne sera délivré pour un traitement de prévention.
- Demande de permis – Application de pesticides (en ligne, 30$ par demande/adresse)
- Consentement du propriétaire (obligatoire, sauf pour le traitement des frênes. À remplir et joindre à la demande de permis)
- Demande de permis – Traitement contre l’agrile du frêne (gratuit, à envoyer par courriel à environnement@stbruno.ca)
- Affichage règlementaire
- Avis aux voisins
- Carte des zones sensibles
L’application de pesticides à faible impact (biopesticides) peut être effectuée par un entrepreneur enregistré ou par le propriétaire du terrain et ne requiert aucune demande de permis.
Insecticides
- Borax
- Savon insecticide
- Dioxyde de silicium (terre diatomée)
- Acide borique
- Méthoprène
- Octaborate disodique tétrahydrate
- Phosphate ferrique
- Pyréthrine*
Herbicides
- Acide acétique
- Mélange d’acides caprique et pélargonique
- Savon herbicide
Fongicides
- Souffre
- Sulfure de calcium
- Polysulfure de calcium
Tous les biopesticides homologués
Vérifier les listes des biopesticides homologués mise à jour par le MELCC.
*La pyréthrine ne peut pas être utilisée dans les CPE, garderie, service de garde en milieu familial et établissement d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire.
Afin de limiter le danger d’exposition de groupes de la population plus vulnérables aux effets néfastes des pesticides, tels que les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées, le règlement restreint l’utilisation de pesticides sur le terrain d’établissements identifiés comme « zone sensible » et les terrains avoisinants.
Dans une zone sensible, seuls les biopesticides homologués et les pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe B du règlement sont autorisés, sauf la pyréthrine qui est interdite dans les CPE, garderie, service de garde en milieu familial et établissements d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire. De plus, toute application doit se faire hors des heures d’ouvertures.
- Un établissement de santé et de services sociaux
- Une garderie
- Une école
- Un hôpital
- Une clinique de santé
- Un lieu de culte
- Une résidence privée pour personnes âgées
- Une propriété publique
- Un parc (incluant les camps de jour, les aires de jeux, les terrains récréatifs et sportifs)
Pour connaître la toxicité d’un ingrédient actif, vous pouvez consulter le site SAgE pesticides.
L’application de pesticide, à l’exception de l’application de biopesticide ou de pesticide figurant à l’annexe B de ce règlement, est interdite dans certaines bandes de protection minimale.
Consulter l’article 27 du règlement 2024-9.
Inspections et amendes
Des inspecteurs et patrouilleurs sillonnent le territoire afin de s’assurer que la réglementation est respectée. Un constat d’infraction pourrait être émis lors d’une infraction constatée.
Au besoin, la Ville peut prélever un échantillon d’un terrain résidentiel. Si les résultats d’analyse démontrent qu’un pesticide interdit ou sous demande de permis a été appliqué, la Ville peut donner un constat d’infraction au propriétaire du terrain et à l’entrepreneur concerné, le cas échéant. Les pénalités prévues au règlement sont de 250 $ à 1 000 $ pour un propriétaire de terrain et de 1000 $ à 2 000 $ pour un entrepreneur.
Pour plus d’information
Division de l’environnement
630 boul. Clairevue O, Saint-Bruno-de-Montarville, suite 201, J3V 6B4
environnement@stbruno.ca