Cannabis

La loi légalisant le cannabis à des fins récréatives est entrée en vigueur le 17 octobre 2018.

Législation fédérale 

Adoptée par le gouvernement fédéral, la Loi sur le cannabis établit le cadre réglementaire de la production, la distribution, la vente, la culture et la possession de cannabis à travers le Canada. L’âge légal de possession et de consommation de cannabis est maintenu à 18 ans.

Par cette loi, le gouvernement du Canada vise deux objectifs, soit d’empêcher les jeunes d’avoir accès au cannabis pour protéger leur santé et leur sécurité et d’éradiquer le marché illégal du cannabis.

La Loi sur le cannabis prévoit de lourdes sanctions pénales pour ceux qui vendent ou fournissent du cannabis aux jeunes. Elle prévoit également de nouvelles infractions et des peines sévères pour ceux qui se servent de jeunes pour commettre une infraction liée au cannabis.

Législation québécoise

En collaboration avec différents acteurs de la société civile, le gouvernement du Québec a adopté la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière qui comportent plusieurs mesures pour protéger la sécurité et la santé de la population. À cet égard, le gouvernement rappelle que la consommation de cannabis n’est pas banale et qu’il est important de connaître les conséquences qu’elle peut entraîner.

Pour en connaître davantage sur l’encadrement du cannabis au Québec, visitez le site Web du gouvernement: encadrementcannabis.gouv.qc.ca

Réglementation municipale de Saint-Bruno

Le conseil de Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a adopté des modifications à ses règlements le 3 décembre 2018 pour y intégrer des nouvelles dispositions visant à encadrer plus spécifiquement la consommation de cannabis.

Le Règlement P. 1-2 sur la paix et le bon ordre dans le territoire de la municipalité encadre déjà la consommation de stupéfiants, dont fait partie le cannabis, et les boissons alcoolisées. Il en interdit l’usage du cannabis sous quelque forme que ce soit (inhalation ou ingestion) sauf où la consommation est permise en vertu de la loi provinciale Loi encadrant le cannabis (LRRQ, c. C-5.3). Par ailleurs, le Règlement 2010-4 concernant les parcs stipule que constitue une nuisance le fait de fumer ou de faire usage du tabac, du cannabis ou d’autres substances, tel qu’avoir en sa possession un produit de tabac, de cannabis ou d’autres substances allumées comme une cigarette conventionnelle ou électronique, un cigare, une pipe ou tout autre appareil allumé qui sert à fumer du tabac, du cannabis ou autres substances dans un parc de la municipalité. 

À l’instar de la Loi encadrant le cannabis du Québec, l’usage en est également interdit aux endroits où il est déjà interdit de fumer la cigarette ou de vapoter, notamment sur les terrains sportifs et les aires de jeux, les terrains des établissements de santé et de services sociaux, les terrains des établissements d’enseignement, de même que dans les gradins, les pistes cyclables et les abribus. 

Production de cannabis

La production de cannabis à des fins médicales ou à des fins récréatives est permise en zone agricole, mais uniquement dans une zone située près de la limite sud de la ville. Par ailleurs, la distribution et les industries de transformation du cannabis sont des activités autorisées dans le seul secteur du parc industriel Gérard-Fillion. La culture du cannabis dans les unités d’habitation demeure interdite. 

Vente de cannabis

Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) pourra vendre, en ligne et dans des succursales dédiées à cette fin, du cannabis au Québec. Saint-Bruno a identifié des zones où il sera possible d’implanter un tel local commercial, toutes situées dans le secteur des Promenades Saint-Bruno. 
 

Questions fréquemment posées

Consultez la Foire aux questions ci-dessous pour répondre à différentes interrogations que vous pouvez avoir sur le cannabis.

Liens utiles

Loi fédérale : Loi sur le cannabis

Loi provinciale : Loi encadrant le cannabis

Règlement sur la paix et le bon ordre de Saint-Bruno

Gouvernement du Canada – Le cannabis au Canada

Foire aux questions de la Société québécoise du cannabis (SQDS)

Les drogues et leurs effets – Gouvernement du Québec

Sécurité routière et usage de drogues – Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

Conseils pour intervenir auprès d’un adolescent – Gouvernement du Québec

 


Foire aux questions

1. Est-ce que je peux fumer ou vapoter du cannabis sur le site des événements?

La loi encadrant les lieux de consommation du cannabis et du tabac fumé ou par vapotage s’applique pour les événements. Cependant, il se peut que les promoteurs des événements installent des zones réservées aux fumeurs. 

2. Est-ce que la possession et la consommation de cannabis dans mon logement ou mon condo sont permises?

Une personne majeure peut posséder et consommer du cannabis à son domicile. Toutefois, dans les 90 jours suivant son entrée en vigueur, la loi donne la possibilité aux locateurs de modifier les conditions d’un bail de logement pour y ajouter une interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis. Vous pouvez vous informer auprès de votre locateur. Il est aussi interdit de fumer dans les aires communes (fermées) des immeubles d’habitation comportant deux logements ou plus.

Un propriétaire de logement ne peut interdire la consommation complète du cannabis, mais peut interdire le cannabis fumé ou vapoté comme la cigarette.

3. Une personne majeure peut-elle consommer du cannabis dans les cégeps et les universités?

La Loi interdit de fumer ou de vapoter du cannabis sur les terrains et dans les locaux et bâtiments des collèges et des universités, à l’exception des résidences étudiantes.

Les autres modes de consommation, par exemple l’ingestion d’huile de cannabis, ne sont pas interdits. Toutefois, étant donné qu’il est également interdit de posséder du cannabis dans les locaux et les bâtiments des collèges, exception faite des résidences d’étudiants, il n’est donc pas possible de consommer du cannabis dans ces lieux.

Par ailleurs, les personnes mineures ne peuvent posséder du cannabis en tous lieux et, par conséquent, elles ne peuvent consommer du cannabis où que ce soit, au collège ou à l’université.

Les établissements d’enseignement au Québec peuvent appliquer des politiques plus restrictives s’ils le souhaitent et ajouter des règles ou des conditions en la matière dans les baux de location de résidences étudiantes. Dans ce dernier cas, les procédures applicables sont les mêmes que pour n’importe quel bail de location. Vous pouvez consulter l’établissement scolaire fréquenté pour plus d’information à ce sujet.

Pour connaître les infractions et amendes prévues à la loi, consultez encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/loi-encadrant-le-cannabis

4. Comment la loi est-elle appliquée et contrôlée dans les établissements scolaires?

Les corps policiers et les inspecteurs nommés par le ministre de la Santé et des Services sociaux peuvent appliquer les dispositions de la Loi qui touchent les établissements scolaires. Par exemple, les policiers sont les seuls à pouvoir appliquer l’ensemble des interdictions de possession de cannabis. Aussi bien les policiers que les inspecteurs nommés par le ministre pourront contrôler le respect des restrictions d’usage dans les lieux visés du milieu scolaire.

Cela dit, une commission scolaire, la direction d’un établissement d’enseignement public ou privé ou un établissement d’enseignement supérieur peuvent adopter des politiques dans lesquelles ils prévoient des mesures en matière de consommation de cannabis et des moyens pour en assurer le respect dans la mesure des pouvoirs dont l’organisation dispose. En guise de soutien, il existe un cadre de référence sur la présence policière dans les établissements d’enseignement qui vise à offrir des balises pour guider les interventions policières en milieu scolaire. Ce document, qui est disponible en ligne (PDF), tient compte des aspects sociaux et éducatifs aussi bien que juridiques.

5. Est-ce que les restaurants peuvent servir des plats à base de cannabis?

Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail. Il n’est donc pas possible pour un restaurant ou tout autre commerce de vendre des plats ou des aliments qui en contiennent. De plus, les produits comestibles ne sont pas autorisés : le gouvernement fédéral a annoncé qu’il envisageait d’autoriser la vente de ce type de produit au cours de la première année suivant la légalisation du cannabis le 17 octobre 2018. Si le gouvernement fédéral venait à autoriser les produits comestibles, le gouvernement du Québec devrait aussi adopter un règlement permettant de vendre ces produits au Québec avant qu’ils ne puissent être offerts sur le marché.

6. Quelle quantité de cannabis peut-on avoir sur soi?

Une personne adulte ne peut avoir plus de 30 grammes de cannabis séché en sa possession dans les lieux publics, à l’exception de certains endroits fréquentés par des personnes mineures, comme les écoles, où la possession est totalement interdite.

7. Quelle quantité de cannabis peut-on posséder à la maison?

La quantité de cannabis pouvant être possédée par une personne adulte dans un lieu autre que public, notamment son domicile, est de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent, peu importe le nombre de personnes majeures qui y habitent.

De plus, cette limite de 150 grammes s’applique pour l’ensemble des résidences d’un même propriétaire. Ceci signifie que la limite permise demeure à 150 grammes au total si, par exemple, une personne possède une maison et un chalet.

8. Pourra-t-on avoir du cannabis sur soi dans un établissement scolaire?

Étant donné que l’âge minimal pour posséder du cannabis est 18 ans, il est interdit pour toute personne, même majeure, de posséder du cannabis dans un lieu fréquenté par des personnes mineures. Cela inclut les bâtiments et les terrains des établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire, ceux des centres de formation générale des adultes et de formation professionnelle. De plus, il est interdit de posséder du cannabis dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants.

De plus, les sites d’enseignement postsecondaire qui sont situés dans des bâtiments partagés avec l’enseignement secondaire sont soumis aux restrictions applicables aux établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire. Pour connaître les infractions et amendes prévues à la loi, consultez : encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/loi-encadrant-le-cannabis

9. Est-ce que je peux donner du cannabis acheté légalement à une autre personne?

Il est possible pour une personne majeure de donner et non de vendre du cannabis à une autre personne majeure seulement. Une personne majeure qui fournit du cannabis à un mineur commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 1500 $ pour une première condamnation en vertu de la Loi sur le cannabis. De plus, donner du cannabis à un mineur peut même constituer une infraction criminelle passible d’une peine d’emprisonnement. Enfin, un mineur ne peut pas non plus donner du cannabis à qui que ce soit.

10. Pourquoi introduire une limite quant à la possession pour un adulte dans un autre lieu qu’un lieu public?

L’absence de limite de quantité qu’une personne majeure peut posséder dans un lieu autre que public, comme sa propre résidence, pourrait générer un marché illicite, présenter des enjeux de sécurité, présenter des risques de surconsommation et des risques plus grands d’accessibilité et de banalisation de la substance pour les mineurs.

La limite de possession de 150 grammes dans un autre lieu qu’un lieu public offre des balises pour la protection et la sécurité de la population.

11. Est-ce que je peux transporter du cannabis dans d’autres provinces canadiennes?

Pour l’instant, aucune province n’impose une limite inférieure à 30 grammes. Toutefois, il faut respecter l’âge légal des autres provinces. Seuls le Québec et l’Alberta ont fixé l’âge légal à 18 ans. Les autres l’ont fixé à 19 ans.

12. Est-ce que je peux transporter du cannabis à l’extérieur du pays?

Non, il est illégal de transporter n’importe quelle quantité de cannabis à l’extérieur des frontières du Canada, et ce, même lorsque notre destination est un état américain où le cannabis est légal, comme le Vermont.

13. Quel sera l’âge légal pour acheter du cannabis?

Au Québec et en Alberta, seule une personne âgée de 18 ans ou plus peut posséder ou acheter du cannabis. Dans les autres provinces, dont l’Ontario, l’âge légal est de 19 ans.

14. Où peut-on acheter du cannabis? Comment trouver un point de vente? Peut-on en faire l’achat en ligne?

Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) est autorisée à vendre du cannabis non thérapeutique au Québec, et ce, avec le mandat de protéger la santé et la sécurité de sa clientèle. Vous trouverez sur la Foire aux questions de l’organisme les réponses à vos principales interrogations sur la vente du cannabis.

15. Est-ce que le cannabis (ou les produits dérivés du cannabis) acheté ou commandé en ligne dans une autre province canadienne ou à l’extérieur du pays est légal?

Il n’est pas permis de commander du cannabis d’une autre province à partir du Québec, ou de commander du cannabis du Québec à partir d’une autre province. Par ailleurs, la loi québécoise est claire : seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail au Québec.

Toutefois, il est possible de traverser les frontières interprovinciales avec du cannabis acheté dans autre province canadienne. Une personne ayant l’âge légal pour acheter du cannabis dans une province est autorisée à posséder une quantité maximale équivalant à 30 grammes de cannabis séché dans un lieu public sur le territoire de ladite province. Il est à noter que seuls le Québec et l’Alberta ont fixé l’âge légal pour acheter ou posséder du cannabis à 18 ans. Partout ailleurs au Canada, l’âge légal est de 19 ans.

Il est strictement interdit de transporter du cannabis vers les États-Unis, même vers les états où le cannabis est légal, tout comme de rapporter du cannabis de ces mêmes états au Canada. Bref, on ne peut traverser aucune frontière avec du cannabis ni en expédier.

16. Quels produits sont disponibles en vente légale?

Seules les catégories de cannabis suivantes peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis (SQDC) : le cannabis séché et frais ainsi que l’huile de cannabis. Il revient à la SQDC de déterminer les produits qu’elle offre, et ce, dans le respect du cadre légal applicable au cannabis. Il est également possible d’acheter des accessoires liés à la consommation du cannabis ailleurs qu’à la SQDC.

Seule la Société québécoise du cannabis est autorisée à vendre du cannabis. Vous trouverez sur la foire aux questions de l’organisme les réponses à vos principales interrogations sur la vente du cannabis.

17. Est-ce que des mesures (sanctions) sont prévues pour les personnes qui achètent du cannabis pour des personnes mineures?

Il est interdit d’acheter du cannabis pour un mineur. Une personne majeure qui contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $, pour une première infraction. Donner du cannabis à un mineur peut même constituer une infraction criminelle passible d’une peine d’emprisonnement. De plus, la possession par les mineurs est interdite, l’amende étant de 100 $. Cette sanction permet de transmettre un message de non-banalisation aux adolescents et de réduire les risques de la consommation de cannabis liés au développement du cerveau chez les jeunes. La possession est également interdite dans plusieurs lieux fréquentés par des mineurs, tout comme le fait d’en fumer.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux confirme que la loi fédérale crée de nouvelles infractions criminelles, assorties de peines pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.

18. Est-ce que je peux vendre du cannabis acheté légalement à une autre personne?

Seule la Société québécoise du cannabis est autorisée à vendre du cannabis au Québec. La revente n’est pas permise par la Loi.

19. Quelles mesures sont prises pour prévenir l’achat de cannabis par des personnes mineures?

La Société québécoise du cannabis (SQDC) veille à ce que son personnel ne vende pas de cannabis à des personnes mineures ni aux personnes qui essaient d’en acheter pour elles. Toute personne qui désire être admise dans un point de vente de cannabis est tenue de prouver qu’elle est majeure. Une personne de moins de 18 ans ne peut être admise dans un point de vente, même si elle est accompagnée d’un adulte, et sa présence n’y est pas tolérée.

À cet effet, les clients pourraient se voir exiger de montrer une pièce d’identité afin de pouvoir entrer dans une succursale de la SQDC et au moment de conclure leur transaction.

Le commerce en ligne garantit une livraison sûre et sécurisée. Les précautions qui existent actuellement pour la vente en ligne de boissons alcoolisées s’appliqueront à la vente du cannabis, comme la vérification de l’identité, de l’âge et de la signature de l’acheteur lors de la livraison, et l’interdiction de laisser le colis à la porte ou de le remettre à une autre personne que l’acheteur.

Vous trouverez sur la foire aux questions de la SQDC les réponses à vos principales interrogations sur la vente du cannabis.

20. Est-ce que les commerçants peuvent vendre des produits transformés du cannabis, comme des pâtisseries, des boissons ou des huiles?

Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) est autorisée à vendre du cannabis au Québec. Seules les catégories de cannabis suivantes pourront être vendues : le cannabis séché et frais ainsi que l’huile de cannabis. Il revient à la SQDC de déterminer les produits qu’elle offre, et ce, dans le respect du cadre légal applicable au cannabis. Aucun aliment à base de cannabis ne sera vendu à la SQDC aussi longtemps que la loi l’interdira.

21. Des mesures sont-elles prévues pour que les points de vente ne soient pas situés près des écoles?

L’exigence d’une distance minimale entre les points de vente et les établissements scolaires n’est qu’une des mesures prévues dans la loi pour limiter l’accès des personnes mineures au cannabis.

Un point de vente ne peut pas être situé à moins de 250 m des limites du terrain d’un établissement qui offre des services d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire. Cette distance doit représenter le trajet le plus court pour s’y rendre par une voie publique.

De plus, sur le territoire de Saint-Bruno, les points de vente ne sont autorisés que dans certaines zones commerciales situées dans le secteur des Promenades Saint-Bruno.

22. Est-ce que je peux cultiver du cannabis à domicile?

Non. Au Québec, la loi interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles. Cette décision a été prise dans une optique de préserver la santé et la sécurité de la population. Elle limite les possibilités de surconsommation. De plus, cela permet d’offrir de l’information impartiale et de diriger les consommateurs vers des services sociaux adaptés, au besoin.

Cela évite aussi les dommages pouvant être causés par cette culture aux immeubles comme les risques de moisissures, la contamination fongique et les risques d’incendie.

23. Comment est-il possible de vérifier qu’une personne ne cultive pas du cannabis à domicile ou que les personnes respectent les limites de possession?

La culture de cannabis fait déjà l’objet d’une interdiction au Québec, avant même sa légalisation. Les policiers appliquent donc cette interdiction à la suite de dénonciations ou dans le cadre d’une enquête, par exemple.

24. Quelle loi prévaut au Québec : fédérale ou provinciale? Par exemple, est-ce que je peux faire pousser du cannabis chez moi puisque la loi fédérale le permet?

Au Québec, on doit respecter la loi provinciale. Le Québec a le pouvoir d’établir ses propres règles relatives au cannabis et d’être plus restrictif que le gouvernement fédéral, notamment en ce qui concerne l’âge minimum légal, les lieux où en acheter, les lieux où en consommer et la quantité pouvant être possédée. Ainsi, il est encore interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles au Québec.

Les municipalités peuvent également adopter des règlements pour ajouter ou bonifier les mesures provinciales qui encadrent l’usage de cannabis à l’échelle locale. Le ministère de la Santé et des Services sociaux indique que les gouvernements provincial et municipaux ne peuvent pas être plus permissifs que le fédéral sur les objets qu’ils encadrent, mais ils peuvent aller plus loin. 

À Saint-Bruno, le règlement P. 1-2 sur la paix et le bon ordre de la Ville de Saint-Bruno encadre déjà la consommation de stupéfiants, dont fait partie le cannabis, et les boissons alcoolisées. Il en interdit l’usage sous quelque forme que ce soit (inhalation ou ingestion) dans tous les lieux publics, les rues et les emprises municipales.

25. Est-ce que l’on peut conduire après avoir consommé du cannabis? Est-ce qu’il y a un seuil de tolérance de consommation du cannabis au volant?

Non. Quand on consomme du cannabis, on ne conduit pas. Au Québec, le Code de la sécurité routière prévoit la règle « zéro drogue au volant » pour l’ensemble des conducteurs. Un conducteur chez qui est décelée la présence de cannabis dans la salive commet une infraction.

Cette tolérance zéro au volant vise à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. La consommation de cannabis entrave les fonctions cognitives et motrices nécessaires à la conduite, augmentant le risque d’être impliqué dans un accident de la route.

26. Y a-t-il des risques associés à la conduite après avoir consommé du cannabis?

La conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis comporte des risques, et elle est même interdite en vertu du Code criminel et du Code de la sécurité routière. Comme pour l’alcool, les conducteurs ne doivent pas prendre le volant lorsqu’ils ont consommé du cannabis, car ses effets sur le cerveau peuvent entraver la conduite d’un véhicule routier, augmentant le risque d’être impliqué dans un accident de la route. Pour en savoir plus sur les risques de la consommation du cannabis sur la conduite automobile, consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec.

saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/drogues-medicaments/effets-drogues-medicaments-conduite

27. Combien de temps après avoir consommé du cannabis dois-je attendre avant de pouvoir conduire de nouveau?

Il n’existe pas de norme relative au temps d’attente avant de conduire après avoir consommé du cannabis, car plusieurs facteurs qui peuvent influencer le temps requis afin que les effets s’estompent. Il ne faut pas seulement considérer un nombre d’heures, mais également un ensemble de facteurs.

En effet, tout comme l’alcool, la consommation de cannabis a des effets sur le cerveau qui nuisent à la conduite automobile. Les effets du cannabis varient grandement d’un consommateur à un autre, selon la dose consommée, la fréquence, la façon de le consommer (inhalation ou ingestion), l’état physique et mental du consommateur, l’habitude de consommation (fréquence ou consommation mixée avec d’autres substances psychoactives) ainsi que le contexte social de l’usage.

28. Est-ce qu’une personne majeure peut consommer du cannabis dans sa voiture garée dans un stationnement?

Tout comme pour l’alcool, le Code de la sécurité routière interdit à tout occupant de consommer du cannabis ou d’autres types de drogues dans un véhicule routier, qu’il soit en mouvement ou non.

29. Est-ce que les policiers peuvent détecter les facultés de conduite affaiblies par la consommation de cannabis?

Tous les policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) sont formés pour détecter les signes et les symptômes d’un conducteur avec les facultés affaiblies. Le SPAL dispose également de neuf (9) agents experts en reconnaissance de drogues.

Si un policier a des doutes sur vos capacités à conduire un véhicule à moteur, il peut vous ordonner de vous soumettre à des tests sur le bord de la route que l’on appelle épreuves de coordination de mouvements (ECM), puis, si nécessaire, de le suivre au poste au poste de police afin de subir une seconde évaluation faite par un agent évaluateur expert en reconnaissance des drogues. Si vous refusez de vous soumettre à ces tests, vous commettez une infraction au sens du Code criminel; vous seriez alors considéré comme ayant conduit avec les capacités affaiblies au même titre que si vous aviez échoué à l’ensemble des tests administrés par le policier patrouilleur et par l’agent évaluateur. À cette accusation s’ajoute celle du refus de se soumettre aux tests, pouvant entraîner la suspension administrative de votre permis de conduire pour une période de 90 jours et le remorquage de votre véhicule.

En matière de cannabis, le Code de la sécurité routière interdit à toute personne de conduire avec la présence de cette substance dans l’organisme.

30. À quelles sanctions s’expose-t-on si l’on conduit après avoir consommé du cannabis?

Si vous conduisez avec une présence de cannabis dans votre organisme, vous pourriez perdre votre permis de conduire pour 90 jours et recevoir une amende de 300 $ à 600 $ (double si récidive).

Consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec pour plus d’information sur les sanctions et les coûts pour conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. 

saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/drogues-medicaments/sanctions-couts-conduite-facultes-affaiblies

31. Est-ce que la consommation de cannabis à des fins thérapeutiques est tolérée au volant?

Un règlement du gouvernement provincial pourrait prévoir une exception pour les personnes qui ont une prescription médicale pour consommer du cannabis. Toutefois, en aucun temps la conduite avec des capacités affaiblies par le cannabis ou par une autre drogue ne saurait être tolérée.

32. Est-ce que je peux circuler à vélo après avoir consommé du cannabis?

Tout comme pour l’alcool, il est interdit de consommer du cannabis ou d’autres types de drogue à vélo.

33. La légalisation du cannabis entraîne-t-elle de nouvelles règles dans les milieux de travail?

La consommation du cannabis est déjà un enjeu qui présente des similarités avec la consommation d’alcool et d’autres substances altérant les facultés. La légalisation du cannabis n’entraîne pas, de ce point de vue, une nouvelle situation au travail.

Le travail avec les facultés affaiblies, que ce soit par le cannabis, d’autres drogues, l’alcool, ou toute autre substance altérant la vigilance, peut poser un danger au travail. À cet égard, la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit, tant pour les employeurs que les travailleurs, des obligations à l’égard de la protection de la santé et de l’intégrité physique de toutes les personnes présentes sur les lieux de travail.

34. La légalisation du cannabis prévoit-elle de nouvelles obligations pour les employeurs?

La consommation du cannabis est déjà un enjeu qui présente des similarités avec la consommation d’alcool et d’autres substances altérant les facultés. De ce point de vue, la légalisation du cannabis n’entraîne pas de nouvelles obligations pour les employeurs.

Les employeurs ont des obligations à respecter pour réduire les risques pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail. La Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité des travaux de construction précisent ces obligations.

35. Un travailleur peut-il avoir du cannabis avec lui, sur son lieu de travail?

Oui, à condition d’être une personne adulte et de ne pas avoir plus de 30 grammes de cannabis séché. Toutefois, puisqu’il est interdit de posséder du cannabis dans certains lieux fréquentés par les mineurs, les personnes qui travaillent dans de tels lieux ne peuvent donc pas en avoir avec elles.

Les lieux touchés sont :

  • sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement qui offre, selon le cas, des services d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie.

36. Que dois-je faire si je constate qu’une situation causée par la consommation de cannabis pose des risques pour la santé et la sécurité dans mon milieu de travail?

Toute personne qui croit être témoin d’une situation de travail dangereuse pour la santé et la sécurité des travailleurs peut la signaler, de façon anonyme si elle le souhaite, en communiquant avec la direction de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail de sa région (cnesst.gouv.qc.ca/nous-joindre) ou en contactant les préposés aux renseignements au 1 844 838-0808.

Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et l’intégrité physique des travailleurs, et de s’assurer que tout travailleur n’effectue aucun travail lorsque ses facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue ou une autre substance similaire.

37. Mon adolescent me pose des questions à propos du cannabis, où puis-je trouver de l’information?

La légalisation du cannabis peut effectivement susciter des questionnements chez votre adolescent et être une occasion de discuter avec lui au sujet des drogues et de l’alcool. Cela demeure le meilleur moyen de l’aider à prendre des décisions éclairées.

Le cannabis n’est pas un produit banal ni un produit de consommation courante. C’est parce que le cannabis comporte des risques pour la santé et la sécurité que le gouvernement encadre sa vente et son usage, en restreignant l’accès à cette substance pour les personnes mineures, et en contrant sa banalisation.

Vous trouverez de l’information et des conseils pour préparer votre discussion avec votre adolescent dans le site suivant : encadrementcannabis.gouv.qc.ca/le-cannabis/conseils-aux-parents-d-adolescents/

38. Est-ce que j’ai le droit de donner du cannabis à mon adolescent (ou à une personne mineure)?

Au sens de la loi, il est interdit aux moins de 18 ans d’acheter ou de posséder du cannabis, peu importe la quantité. De plus, donner du cannabis à une personne mineure peut même constituer une infraction criminelle.

Malgré sa légalisation, le cannabis n’est pas un produit banal ou un produit de consommation courante. Il y a plusieurs risques chez les jeunes consommateurs. Mieux vaut vous informer sur le cannabis, ses effets, ses conséquences possibles sur la santé et, si vous le souhaitez, sur les raisons de la légalisation du cannabis sur le site encadrementcannabis.gouv.qc.ca.

39. Mon adolescent me demande s’il peut consommer du cannabis avec moi. Peut-il le faire?

Au sens de la loi, il est interdit aux moins de 18 ans d’acheter ou de posséder du cannabis, peu importe la quantité. De plus, donner du cannabis à une personne mineure peut même constituer une infraction criminelle.

Malgré sa légalisation, le cannabis n’est pas un produit banal ou un produit de consommation courante. Il y a plusieurs risques chez les jeunes consommateurs. Mieux vaut d’abord aider votre enfant à s’informer des effets du cannabis, de l’alcool et des autres drogues sur le site encadrementcannabis.gouv.qc.ca.

40. Je pense que mon ado consomme du cannabis, que puis-je faire?

Il est normal de vous préoccuper du bien-être de votre adolescent. Le cannabis n’est pas un produit banal ni un produit de consommation courante. C’est parce que le cannabis comporte des risques pour la santé et la sécurité que le gouvernement encadre sa vente et son usage, en restreignant l’accès à cette substance pour les personnes mineures, et en contrant sa banalisation.

Vous trouverez des conseils pour intervenir auprès de votre adolescent dans ce site Web : quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/alcool-drogues-jeu/alcool-drogues-jeu-conseils-aux-parents ou encore sur le site Encadrement cannabis.

41. Existe-t-il une campagne de sensibilisation sur la consommation de cannabis auprès des jeunes?

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec produit une campagne d’information et de sensibilisation visant à prévenir, chez les jeunes, les risques et les conséquences associés à la consommation d’alcool ou d’autres drogues, y compris le cannabis, et à la pratique des jeux de hasard et d’argent. Les efforts de sensibilisation se poursuivront en marge de la légalisation du cannabis. msss.gouv.qc.ca/professionnels/alcool-drogues-jeu/dependances

 

Cette section a été produite avec l’aimable collaboration de la Ville de Gatineau.

Autres appellations du cannabis : weed, pot, marijuana, hachich, herbe, mari, chanvre