Remise sur un terrain résidentiel unifamilial

Comment procéder ?

Il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour l’installation d’une remise sur un terrain résidentiel unifamilial.

La demande de permis doit inclure :

  • un certificat de localisation de la propriété.
  • un dessin de la construction projetée indiquant les dimensions (longueur, largeur et hauteur), les revêtements extérieurs et tout autre détail pertinent ou un feuillet du fabriquant.

Superficie autorisée 

La superficie de toute remise ne doit pas excéder 18 m2.

superficie autorisée

Hauteur autorisée

La hauteur maximale d’une remise est fixée à 3,65 mètres.

hauteur autorisée

Localisation

  • Prohibée dans la cour et marge avant.
  • Prohibée dans la marge latérale.
  • Autorisée dans la cour arrière.
  • Autorisée dans la cour latérale.
  • Une seule remise est permise par emplacement.
  • Doit être située à au moins 1,5 mètres du bâtiment principal et de toute autre construction accessoire sauf d’un pavillon de bain.
  • Si la hauteur de la remise excède 2,5 mètres, elle doit être localisée à une distance minimale de 1 mètre des limites de la propriété.

localisation

Matériaux autorisés

Parements extérieurs

Seuls les matériaux de parement extérieur suivants sont autorisés sur les murs d’un bâtiment. 

Les remises préfabriquées en résine sont autorisées.

Classe 1 

  • Brique d’argile ou de béton, d’une épaisseur minimale de 75 millimètres, installée avec du mortier.
  • Pierre naturelle ou de béton, d’une épaisseur minimale de 75 millimètres, installée avec du mortier.
  • Granite d’une épaisseur minimale de 25 millimètres.
  • Marbre d’une épaisseur minimale de 40 millimètres.
  • Verre sauf verre réfléchissant ou tout autre produit similaire.
  • Mur rideau.

Classe 2 

  • Clin ou panneau profilé de fibrociment.
  • Clin de bois d’ingénierie peint ou prépeint en usine.
  • Clin en fibre de bois peint ou prépeint en usine.
  • Panneau ou clin d’acier peint et précuit en usine.
  • Clin métallique peint et précuit en usine.
  • Stuc d’agrégat.
  • Stuc de ciment acrylique sur isolant.
  • Stuc de ciment acrylique sur panneau de béton.
  • Céramique d’une épaisseur d’au moins 10 millimètres.
  • Brique d’argile ou de béton, d’une épaisseur minimale de 40 mm installée sans mortier ou sur isolant rigide.
  • Clin de bois véritable peint ou traité.
  • Panneau architectural de béton.

Toit

Seuls les matériaux suivants sont autorisés :

 

  • Bardeau d’asphalte, de bois véritable, d’acier émaillé ou texturé, de fibre de verre et le verre.
  • Membrane goudronnée multicouche ou de bitume.
  • Membrane thermosoudée ou adhésive.
  • Métal peint et précuit en usine. Les vis ne doivent pas être apparentes.
  • Tuile d’argile, d’ardoise ou de fibre de verre.
  • Tôle galvanisée pincée, à baguette ou à la Canadienne.
  • Cuivre.
  • Toiture végétalisée.

Tout toit plat d’une superficie de plus de 10 m2, à l’exception des sections végétalisées ou d’une partie du toit occupée par un équipement mécanique ou une terrasse, doit être recouvert d’un matériau ayant un indice de réflectance solaire (IRS) d’au moins 72.

Cette exigence s’applique à un nouveau toit ou lors de la réfection d’un toit.

Lors d’un agrandissement, seule la partie agrandie doit respecter cette exigence. Un toit peut être réparé en conservant le matériau existant.

L’avant-toit peut être prolongé d’au plus 2 mètres d’un seul côté de la remise afin de protéger l’entreposage extérieur de matériaux. La superficie occupée par la projection au sol de l’avant-toit n’est pas comptabilisée dans la superficie totale autorisée et l’avant-toit doit respecter les normes de dégagement de la remise.

Vous avez des questions ?

Division réglementation, permis et inspection