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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale

Description du programme

Le programme d’aide financière à la restauration patrimoniale de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville découle du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du ministère de la Culture et des Communications, afin de contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine immobilier du territoire de la Ville. Il vise à favoriser les travaux de restauration et de préservation des composantes d’origine ou anciennes d’un bâtiment avec des matériaux et des savoir-faire traditionnels.

Ce programme est décrit plus en détail au chapitre 8 du Règlement URB-ADM 2017.

Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec.
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Clientèle et immeubles admissibles

Clientèle admissible
Tout propriétaire privé d’un immeuble possédant un intérêt patrimonial.

Immeubles admissibles 
Immeubles possédant un intérêt patrimonial exceptionnel, supérieur ou bon, et qui sont identifiés à l’annexe A du 8.5 du Règlement URB-PU2017.
Immeubles construits avant 1975 (inclusivement).

Dépenses admissibles

Les dépenses engendrées par la réalisation des interventions admissibles à ce programme comprennent :

  • Les coûts de main-d’œuvre, les honoraires ou les frais de service professionnels et techniques, dont ceux reliés à la préparation des plans de devis;
  • Le coût de location de l’équipement;
  • Les coûts d’achat de matériaux fournis par l’entrepreneur qui sont directement liés aux travaux de restauration.

Les dépenses engendrées par la réalisation des interventions admissibles à ce programme doivent être effectuées après la réception de la lettre d’annonce de l’aide financière signée par l’autorité compétente.

Travaux admissibles et montant de l’aide financière

Les travaux admissibles à une subvention dans le cadre de ce Programme sont ceux relatifs aux caractéristiques particulières de l’immeuble patrimonial et dont la restauration ou la préservation représente un surcoût par rapport aux mêmes travaux exécutés sur un immeuble non patrimonial.


Remboursement de 60 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 75 000 $ *

Parements des murs extérieurs

Restauration et préservation des parements des murs extérieurs, dont les parements de bois, de brique et de pierre, ainsi que certains parements comme la tôle embossée et le terracotta.

Restauration et préservation des crépis et autres enduits.

Ornements

Restauration et préservation des éléments d’ornementation, comprenant les boiseries, les moulurations, les corniches, les frises, les larmiers, les chaînes d’angle, les pilastres, etc.

Éléments en saillie

Restauration et préservation des galeries, des vérandas, des balcons, des perrons, des garde-corps, des tambours, etc.

Restauration et préservation des escaliers extérieurs, dont les marches, les contremarches, les limons et les garde-corps.

Éléments structuraux

Consolidation, restauration et préservation des cheminées en maçonnerie, des fondations et des murs porteurs comme ceux en bois, en maçonnerie de brique ou de pierre.

Autres éléments bâtis

Consolidation, restauration et préservation des murs d’enceinte en maçonnerie, en pierre ou en brique.

Consolidation, restauration et préservation des clôtures en fer ornemental.

Autres travaux admissibles

Réparation des effets d’un acte de vandalisme, dont le retrait de graffitis.

Retrait d’une composante mal intégrée à un bâtiment et dépréciant son intérêt patrimonial.

Retrait d’un matériau dans le but d’apprécier la structure du bâtiment.


Remboursement de 75 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ *

Ouvertures

Restauration et préservation des ouvertures, dont les portes et les contre-portes, les fenêtres et les contre-fenêtres.

Restauration et préservation des lucarnes, des chambranles, des contrevents et des persiennes.

Couverture des toitures

Restauration et préservation des couvertures, dont les couvertures traditionnelles en bardeaux de bois, en cuivre, en ardoise, en tôle à assemblage de type traditionnel.

Restauration et préservation des barrières à neige, des gouttières et des descentes pluviales.


Remboursement de 70 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 10 000 $

Carnet de santé produit par les experts des disciplines concernées.


Remboursement de 70 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 10 000 $

Toute étude spécifique professionnelle complémentaire au carnet de santé permettant d’établir un diagnostic juste des conditions existantes.


* Le remboursement s’applique seulement si les travaux de restauration ont été effectués. Les pourcentages maximaux du remboursement des dépenses admissibles pouvant être versés à un propriétaire privé ne peuvent excéder un montant de 150 000 $ par immeuble par année civile.


Procédure pour soumettre un dossier

Documents requis pour le traitement de la demande :

  • Carnet de santé de la maison produit par les experts des disciplines concernées afin de préciser l’état général du bâtiment, incluant l’état de conservation de ses différentes composantes ainsi que les interventions requises, leurs coûts approximatifs et l’urgence pour chacune des conditions observées.
  • Études spécifiques complémentaires, si nécessaire
  • Photographies
    • État actuel de toutes les façades
    • État actuel des composantes architecturales touchées par ce programme
    • Si possible, photographies anciennes ou plans d’origine
  • Année de construction de l’immeuble, si différente de l’année inscrite au registre foncier de la Ville. 
  • Soumissions
    • Au moins deux soumissions de plans de firmes d’architectures différentes, idéalement spécialisées en rénovations patrimoniales et faisant appel à des métiers traditionnels
    • Au moins deux soumissions relatives à l’exécution des travaux faits par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec
    • Plans et élévations
    • Description et échantillons des matériaux utilisés
  • Plan d’implantation

Voici les différentes étapes d’une demande. 

  1. Vérification auprès de la Ville du statut patrimonial de la propriété et de l’admissibilité des travaux au remboursement dans le cadre du programme.
  2. Réalisation du carnet de santé par le ou la propriétaire.
  3. Recherche de soumissions pour la réalisation des travaux par des professionnels en restauration patrimoniale (architectes, entrepreneurs, artisans…) et préparation du dossier.
  4. Approbation des soumissions par la Ville.
    Les travaux assujettis au chapitre 10 du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural URB-PIIA2019 devront être analysés par la Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable ainsi que par le comité consultatif d’urbanisme.
    Acceptation de la demande ou demande de révision du dossier par le conseil municipal.
  5. Émission du permis.
  6. Exécution des travaux.
  7. Remise des factures à la Ville et inspection des travaux réalisés par le fonctionnaire désigné.
  8. Remboursement du montant approprié en fonction des travaux réalisés. 

Sites et documents utiles

Glossaire — Vocabulaire de l’architecture québécoise
Produit par la Direction générale du patrimoine, disponible sur le site du gouvernement du Québec. Ce document avec photos et illustrations présente le vocabulaire associé à l’architecture québécoise et en donne les définitions. 

Glossaire des termes d’habitation : l’ABC des termes d’habitation
Produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, disponible sur le site du Gouvernement du Canada. Sans illustrations.

Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec 
Association assurant la sauvegarde et la restauration des maisons anciennes au Québec. Il est possible d’y trouver des ressources en restauration patrimoniale.

Conseil des métiers d’art du Québec 
Répertoire des artisans et des membres professionnels du Conseil des métiers d’art du Québec. Il est possible d’effectuer des recherches par métier, par matériau ou selon la région de pratique de l’artisan.

Ordre des architectes du Québec
Répertoire des architectes membre de l’Ordre au Québec.

Association des architectes en pratique privée du Québec 
Répertoire des architectes œuvrant en pratique privée. Il est possible d’effectuer des recherches en fonction des besoins architecturaux ou selon la région de pratique de l’architecte.


Pour plus d’information

Communiquez avec la Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable