Accueil Ville Avis publics Avis publics 2023
Avis publics adoptés lors des séances du conseil municipal
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25 septembre 2023
Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référend...
Avis public aux personnes et organismes intéressés par le Projet de règlement URB-PU2...
Avis public aux personnes et organismes intéressés par le Projet de règlement URB-PII...
20 septembre 2023
Avis public – Adoption par le conseil de la résolution PPCMOI 2023-162 Donné à Saint-...
19 septembre 2023
Avis public à toute personne habile à voter du territoire de la municipalité – Recour...
18 septembre 2023
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-PU2017-016 Donné à Saint-Bruno-de-Mo...
14 septembre 2023
Avis public – Demandes de permis de démolition Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le...
1 septembre 2023
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2023-20 Donné à Saint-Bruno-de-Montarvil...
31 août 2023
Avis public aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de résolutio...
Avis public aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de règlement...
30 août 2023
Avis public – Demandes de dérogation mineure Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 3...
25 août 2023
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-Z2017-060 Donné à Saint-Bruno-de-Mon...
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2023-19, 2023-23 et 2023-24 Donné à Sa...
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2023-21 Donné à Saint-Bruno-de-Montarvil...
9 août 2023
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-Z2017-059 Donné à Saint-Bruno-de-Mon...
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-PMACAL2023 Donné à Saint-Bruno-de-Mo...
7 août 2023
Avis public – Demandes de dérogation mineure – Règlement d’urbanisme Donné à Saint-Br...
27 juillet 2023
Avis public – Demandes de dérogation mineure règlement d’urbanisme Donné à Saint-Brun...
10 juillet 2023
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit...
6 juillet 2023
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2023-22 Donné à Saint-Bruno-de-Montarvil...
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-L2017-002 Donné à Saint-Bruno-de-Mon...
29 juin 2023
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2023-14 Donné à Saint-Bruno-de-Montarvil...
