Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique (codification administrative)
Le règlement C. 9-1 encadre la circulation, le stationnement et la sécurité publique à Saint-Bruno-de-Montarville afin d’assurer un partage sécuritaire et harmonieux de la voie publique. Il précise les règles de vitesse, les interdictions de stationnement, les permissions avec vignettes et les responsabilités des usagers, tout en s’appuyant sur le Code de la sécurité routière.
- C. 9-1 – Annexe A
- Carte du réseau routier avec zones de vitesse : 30 km/h, 40 km/h, 50 km/h, 70 km/h.
- C. 9-1 – Annexe C
- Plan des zones de jeu libre.
- C. 9-1 – Annexe I
- Entente relative à l’interdiction de stationner sur un terrain.
Sujets abordés dans le règlement C. 9-1
- Code de la sécurité routière et responsabilités et pouvoirs des policiers, pompiers et autres intervenants.
- Limites de vitesse
- Arrêt, stationnement (rue, privé), vignettes
- Virages
- Autobus
- Motocyclettes
- Bicyclettes – enregistrement
- Motoneiges
- Usage des rues, trottoirs et places publiques
- Obstruction dans les rues, propreté des rues, lavage de véhicule
- Voitures bruyantes
- Divers
- Infractions et peines
- Procédures (cour municipale)