Circulation, stationnement et sécurité

Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique (codification administrative)
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  • C. 9-1 – Annexe A (carte du réseau routier avec zones de vitesse : 30 km/h, 40 km/h, 50 km/h, 70 km/h)
  • C. 9-1 – Annexe B (entente relative à l’interdiction de stationner sur un terrain)

Sujets abordés dans le règlement C. 9-1

  • Code de la sécurité routière et responsabilités et pouvoirs des policiers, pompiers et autres intervenants.
  • Limites de vitesse
  • Arrêt, stationnement (rue, privé), vignettes
  • Virages
  • Autobus
  • Motocyclettes
  • Bicyclettes – enregistrement
  • Motoneiges
  • Usage des rues, trottoirs et places publiques
  • Obstruction dans les rues, propreté des rues, lavage de véhicule
  • Voitures bruyantes
  • Divers
  • Infractions et peines
  • Procédures (cour municipale)