Règlement sur le contrôle des animaux

Ce règlement a pour objet de contrôler la présence des animaux sur le territoire de la Ville. Il est en vigueur depuis le 12 juillet 2017.

Ce règlement a pour effet d’interdire la garde de certains animaux, de limiter le nombre d’animaux gardés sur une même propriété, de fixer des conditions de garde des chiens et des chats, d’exiger une licence pour les chiens et les chats, d’interdire au gardien d’un animal de le laisser errer et de déterminer les modalités d’intervention applicables en cas d’animaux errants.

Il a aussi pour effet d’établir les règles d’utilisation du parc canin, situé sur la rue Marie-Victorin.

Pour un résumé du règlement voir la page Adoption et garde d’un animal.

Pour consulter le règlement 2017-16 sur le contrôle des animaux (mis à jour en 2017)

Voir aussi