Vous avez un projet en tête ? Celui-ci est peut-être assujetti, préalablement à votre demande de permis, à une demande d’urbanisme. Si après avoir validé que c’est bien le cas, en communiquant par courriel avec le bureau de projet, ou en consultant le règlement sur les PIIA, URB-PIIA2024, il est possible d’effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, en remplissant préalablement le document PDF se rattachant à votre projet, et en le joignant à votre demande.
À noter : Les demandes reliées à un usage résidentiel pour la construction d’un bâtiment ou d’un équipement accessoire (ex : clôture, galerie, piscine, remise) ne sont pas assujetties à une demande de PIIA, sauf pour les garages détachés, les zones adjacentes au parc national et au secteur des Hirondelles et pour les demandes en lien avec un immeuble patrimonial.
Les demandes d’urbanisme comprennent, par exemple :
- Le plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) ;
- Les demandes de dérogation mineure ;
- Les demandes de modification au règlement d’urbanisme ;
- Les demandes de plan particulier de construction de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ;
- Autre.
Formulaires à joindre à votre demande en ligne
Quel est le processus d’approbation ?
À la suite du dépôt d’une demande, le projet est évalué à l’interne par les professionnels de la direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable. S’il est jugé que certains éléments du projet n’atteignent pas les objectifs du règlement applicable, le demandeur en sera informé.
Après l’analyse, les demandes de PIIA, de dérogation mineure et de PPCMOI sont présentées devant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui fera une recommandation au conseil municipal quant à l’approbation ou le refus du projet. La demande sera ensuite présentée au conseil municipal qui adoptera une résolution afin d’approuver ou de refuser le projet. Si le projet est refusé, le projet pourra être soumis à nouveau au comité consultatif d’urbanisme en fonction des commentaires et des conditions énumérées à la résolution du conseil municipal.
Une demande de démolition est quant à elle présentée devant le comité de démolition. Ce comité est décisionnel, une demande est donc présentée devant le conseil municipal uniquement lorsqu’un citoyen s’oppose à une décision du comité.
Une demande d’occupation du domaine public fait simplement l’objet d’un permis lorsqu’elle est temporaire. Pour une demande d’occupation permanente, la demande doit être présentée devant le conseil municipal pour approbation.
Le calendrier de rencontre des différents comités est présent dans les formulaires de demande.
* Les tarifs applicables sont identifiés dans les formulaires de demande et tirés du règlement sur la tarification en vigueur.
Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) vise à assurer l’intégration des projets dans le cadre bâti et à les bonifier en fonctions des différents objectifs et critères d’évaluation.
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquelles ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.
Le règlement sur la démolition d’immeubles vise à préserver le patrimoine bâti et à assurer un encadrement de la démolition des immeubles.
Le règlement sur l’occupation du domaine public vise à encadrer ce qui peut être autorisé sur le domaine public ou sur les propriétés appartenant à la Ville. Il est particulièrement utile lors de travaux de construction, si un entreposage temporaire est nécessaire sur une partie de l’emprise de rue.
Listes des formulaires pour demande en ligne
- Dispositions applicables à un bâtiment ou un terrain d’usage résidentiel ;
Formulaire PIIA – Chap,3 – Projet résidentiel (général) - Dispositions applicables aux zones du projet Saint-Bruno-sur-le Lac ;
Formulaire PIIA – Chap,3 – Projet zones du projet Saint-Bruno-sur-le Lac - Dispositions applicables aux zones adjacentes au parc national ou à une zone de conservation ;
Formulaire PIIA – Chap,3 – Projet adjacent au parc national - Dispositions applicables au secteur du boisé des Hirondelles ;
Formulaire PIIA – Chap,3 – Secteur boisé des Hirondelles - Dispositions applicables à un bâtiment ou un terrain d’usage commercial ;
Formulaire PIIA – Chap,4 – Projet commercial - Dispositions applicables à un bâtiment ou un terrain d’usage industriel;
Formulaire PIIA – Chap,5 – Projet industriel - Dispositions applicables à un bâtiment ou un terrain situé dans une zone du secteur centre-ville ;
Formulaire PIIA – Chap,6 – Centre-ville - Dispositions applicables à un bâtiment ou un terrain situé dans le secteur du PPU Sabourin ;
Formulaire PIIA – Chap,7 – PPU Sabourin - Dispositions applicables à un bâtiment ou un terrain situé dans le secteur du PPU des promenades ;
Formulaire PIIA – Chap,8 – PPU Promenades - Dispositions applicables à un bâtiment ou un terrain situé dans le secteur du PPU de l’Écoparc ;
Formulaire PIIA – Chap,9 – PPU Écoparc - Dispositions applicables à un bâtiment ou un terrain étant identifié au règlement de URB-PIIA2022 (bâtiments d’intérêts patrimoniaux) ;
Formulaire PIIA – Chap,10 – Bâtiments patrimoniaux - Dispositions applicables à une demande d’affichage ;
Formulaire PIIA – Chap,11 – Affichage - Dispositions applicables à l’installation d’une antenne de télécommunication ;
Formulaire PIIA – Chap,12 – Antennes - Dispositions applicables à un bâtiment ou un terrain situé sur un rang champêtre ;
Formulaire PIIA – Chap,14 – Rangs Champêtres - Dispositions applicables aux zones et terrains communautaires ;
Formulaire PIIA – Chap,15 – Communautaire - Dispositions applicables à l’implantation d’un équipement axés sur le développement durable tel que des panneaux solaires ;
Formulaire PIIA – Chap,16 – développement durable - Demande de dérogation mineure ;
Formulaire dérogation mineure - Demande pour un PPCMOI (plan particulier de construction de modification et d’occupation d’un immeuble) ;
Formulaire PPCMOI - Solutions de rechange aux normes construction ;
Formulaire solutions de rechange - Demande pour la démolition d’un bâtiment principal ;
Formulaire de démolition d’un immeuble - Demande visant à ajouter ou à modifier une disposition du règlement de zonage ou à une disposition présente dans un autre règlement d’urbanisme ;
Demande de modification d’un règlement d’urbanisme - Formulaire – Occupation du domaine public
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- Par téléphone : 450 645-2930
- Par courriel : bureaudeprojet@stbruno.ca