Membres du comité

• M. Vincent Fortier, conseiller municipal
• M. Justin Bissonnette
• Mme Clara Finzi
• Mme Constance Martineau
• Mme Samika Nguyen-Leblanc
• Mme Béatrice Poulin
• Mme Ève-Marie Mizera
• Mme Margot Latour
• M. Mathias Finzi
• M. Mathias Paquet
• M. Jacob Pilon
• Le maire et le directeur général sont membres d’office de tous les comités.

Personnes-ressources

• Joséphine Brunelli, cheffe de division, Développement social et communautaire 
• Catherine Lafrance, coordonnatrice vie communautaire

Les personnes-ressources qui siègent sur le comité prennent part aux délibérations du comité, mais n’ont pas le droit de vote.

Mandat du comité

Le Comité consultatif, ci-après nommé Tribune Jeunesse, est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis et faire des recommandations sur toutes questions relatives à la jeunesse. Animée par des jeunes et pour des jeunes, la Tribune Jeunesse a à cœur les intérêts des jeunes citoyens de Saint-Bruno. Les membres de la Tribune se penchent, notamment, sur la qualité et la diversité des activités et des services offerts aux jeunes, ainsi que sur tout projet susceptible de favoriser la participation citoyenne des jeunes.

Plus spécifiquement, le mandat du comité est le suivant :

• Agir à titre de comité de suivi de la politique jeunesse et de son plan d’action;
• Fournir au conseil le point de vue des jeunes montarvillois dans les dossiers touchant la jeunesse;
• Mettre en œuvre des initiatives pour favoriser l’implication des jeunes dans leur milieu, soit à l’échelle locale ou régionale;
• Augmenter le sentiment d’appartenance des jeunes à leur milieu;
• Susciter une prise de conscience des jeunes face à l’importance de leur implication dans le milieu;
• Faire rayonner les connaissances sur nos institutions démocratiques;
• Encourager la relève chez les jeunes en politique municipale.

Les mandats de tous les comités consultatifs sont déterminés par voie de résolution du conseil.

Pouvoirs du comité

Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le comité peut :

• Établir ses règles de régie interne;
• Consulter, après autorisation du conseil municipal donnée par résolution, un professionnel dans un domaine relié à son mandat;
• Former au besoin des comités ad hoc composés de membres du comité et/ou de personnes de l’extérieur;
• Requérir de la direction générale toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du comité;
• Demander toute information supplémentaire nécessaire à l’étude des dossiers ou questions qui lui sont soumis.

Devoirs du comité

Le comité doit :

• Agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
• Respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus.
• S’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le conseil municipal.

Composition du comité

Le comité se compose de maximum dix-sept (17) membres :

• Jusqu’à seize (16) membres âgés entre 12 et 17 ans, nommés par résolution du conseil, choisis parmi les résidents de la Ville, à l’exclusion des membres du conseil, des fonctionnaires et employés réguliers de la Ville;
• Est exclue toute personne dont les activités professionnelles usuelles seraient susceptibles d’engendrer un conflit avec les intérêts de la Ville;
• Un membre du conseil nommé par résolution de ce dernier.

Les seuls membres du comité ayant droit de vote sont les membres résidents de la Ville.

Traitement des membres

Le comité n’a pas de budget d’opération fixe. S’il y a lieu, il doit présenter une fois par année les prévisions de ses dépenses afin que le conseil en tienne compte dans son budget annuel.

Le comité ne peut engager aucune dépense qui n’a pas été, au préalable, autorisée par le conseil, et ce, même s’il est prévu au budget un montant de dépenses pour le comité.

Aucune rémunération n’est prévue pour la participation des membres nommés au comité.

Terme du mandat

Sauf disposition contraire, les membres du comité sont nommés par résolution du conseil pour un mandat d’une durée de deux (2) ans, renouvelable automatiquement pour un mandat d’une durée de deux (2) années supplémentaires en l’absence de résolution y mettant fin.

Les membres ayant complété 2 mandats de 2 ans sont invités à déposer leur candidature s’ils souhaitent de nouveau être nommés sur un comité.

Les mandats des membres d’un comité sont révocables en tout temps par le conseil municipal et peuvent être prolongés pour une période plus grande que 4 années en cas de situation particulière.

Le mandat du membre du conseil est fixé par le conseil et prend fin dès qu’il cesse d’être membre du conseil ou lorsque le conseil adopte une résolution le remplaçant.

Les membres du comité demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Exceptionnellement, les membres âgés de 18 à 25 ans qui étaient en poste avant le 17 octobre 2023, demeurent en poste jusqu’à la fin de leur mandat de 2 ans en cours. Leur mandat prend fin par la suite et est non renouvelable.

Les membres qui atteignent l’âge de 18 ans en cours de mandat poursuivent leur mandat de 2 ans jusqu’à sa fin. Celui-ci est non renouvelable.

Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre est comblée pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.

Le mandat d’un membre du comité se termine s’il fait défaut d’assister aux rencontres du comité pendant trois (3) rencontres régulières consécutives, sauf si, à cette troisième rencontre, les membres du comité sont d’avis que l’intéressé a été dans l’impossibilité d’assister à ces trois (3) rencontres. Dans ce cas, les autres membres du comité peuvent par résolution prolonger ce délai d’une autre rencontre. Toutefois, si l’intéressé n’assiste pas à cette autre rencontre qui suit la rencontre où le comité a exprimé un tel avis, son mandat prend fin à ce moment-là.

En cas de vacance, démission ou décès d’un de ses membres, le comité peut recommander au conseil la nomination d’un remplaçant pour le reste du terme de ce membre.

Processus de nomination d’un nouveau membre

Les citoyens sont invités à soumettre leur candidature afin de siéger au sein du comité par la publication d’un appel de candidature.

La sélection des candidats se fait en présence du président du comité, de l’élu désigné et de la personne-ressource responsable.

Les nominations sont approuvées par le conseil municipal.

Rencontres du comité

Rencontre régulière : le comité siège en séance régulière au moins deux (2) fois par année aux jours qu’il fixe.

Seul le président, un conseiller membre du comité, le maire, le directeur général ou le fonctionnaire désigné peuvent convoquer une rencontre régulière du comité.

Pour la rencontre régulière, et sur demande du président, le secrétaire du comité dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres au moins sept jours à l’avance.

Rencontre spéciale : le conseil, le président ou deux membres du comité peuvent convoquer une rencontre spéciale en faisant une demande verbale ou écrite au secrétaire du comité.

Dès la réception de cette demande de rencontre spéciale, le secrétaire dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du comité sont présents et y consentent.

Quorum des rencontres

La majorité des membres nommés constitue le quorum. Le quorum requis pour la tenue d’une rencontre du comité est de la moitié des membres plus un (1), lequel quorum doit être maintenu pendant toute la durée de la séance.

Le quorum est requis pour la tenue d’une rencontre régulière du comité lorsque des décisions doivent être prisent par le comité ou que des propositions doivent être adoptées pour présentation subséquente au conseil municipal. Lorsque des sujets sont présentés ou discutés à titre informatif ou consultatif, le quorum n’est pas requis pour tenir une rencontre régulière.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et en cas d’égalité, le président de la rencontre a droit à un vote prépondérant.

Président et vice-président du comité

Le comité nomme parmi les membres du comité un président et un vice-président qui demeurent en fonction pendant la durée de leur mandat ou jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.

Le président ou, en son absence ou d’incapacité d’agir, le vice-président dirige les délibérations du comité et signe les comptes rendus des rencontres du comité.

En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président ou du vice-président, les membres du comité choisissent parmi eux une personne pour présider la rencontre.

Secrétaire du comité

Le conseil nomme un secrétaire du comité parmi les fonctionnaires de la ville.

Le secrétaire du comité prépare l’ordre du jour des rencontres du comité, rédige les aide-mémoires sur les points à l’ordre du jour, prépare et envoie les avis de convocation à ces séances, dresse les comptes rendus des rencontres du comité et s’acquitte de la correspondance.

Compte rendu

Le comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.

Une fois complétés et dûment signés par le président de la rencontre et le secrétaire du comité, les comptes rendus sont transmis au conseil dans les plus brefs délais, et ce, même s’ils n’ont pas encore été adoptés par le comité. Les recommandations du comité ne doivent pas être divulguées publiquement avant que le conseil ait statué sur celles-ci.

Rapports d’activité

Le comité est tenu de présenter au conseil un rapport annuel de ses activités au début de l’année suivante.

Adopté le 25 août 2014
Résolution no 140825-14

Modifié le 20 octobre 2014
Résolution no 141020-2.13

Nomination de l’élu mis à jour le 23 novembre 2021
Résolution no 211123-4

Reconduction du comité le 14 décembre 2021
Résolution 211214-5

Nomination de nouveaux membres et modification de la charte du comité le 19 avril 2022
Résolution 220419-4

Nomination d’un membre et modification de la charte du comité le 17 octobre 2023
Résolution 231017-3

Modification des chartes de l’ensemble des comités consultatifs de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Résolution 240213-9