Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique (codification administrative)
Publication : Voir le document
- C. 9-1 – Annexe A (carte du réseau routier avec zones de vitesse : 30 km/h, 40 km/h, 50 km/h, 70 km/h)
- C. 9-1 – Annexe C (plan des zones de jeu libre)
- C. 9-1 – Annexe I (entente relative à l’interdiction de stationner sur un terrain)
Sujets abordés dans le règlement C. 9-1
- Code de la sécurité routière et responsabilités et pouvoirs des policiers, pompiers et autres intervenants.
- Limites de vitesse
- Arrêt, stationnement (rue, privé), vignettes
- Virages
- Autobus
- Motocyclettes
- Bicyclettes – enregistrement
- Motoneiges
- Usage des rues, trottoirs et places publiques
- Obstruction dans les rues, propreté des rues, lavage de véhicule
- Voitures bruyantes
- Divers
- Infractions et peines
- Procédures (cour municipale)