Avis publics

Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-014 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin d’intégrer des dispositions relatives à un Règlement sur les frais de croissance portant sur une contribution monétaire visant à financer une dépense liée à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux, et ce, à même une contribution émanant des nouveaux projets de développement immobiliers

Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-014 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin d’intégrer des dispositions relatives à un Règlement sur les frais de croissance portant sur une contribution monétaire visant à financer une dépense liée à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux, et ce, à même une contribution émanant des nouveaux projets de développement immobiliers

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 14 septembre 2022.

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