Avis publics

Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-012 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin d’intégrer des dispositions relatives à un Règlement d’inclusion portant sur la création de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets de développement et de redéveloppement immobiliers

Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-012 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin d’intégrer des dispositions relatives à un Règlement d’inclusion portant sur la création de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets de développement et de redéveloppement immobiliers

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 14 septembre 2022.

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