LEVÉE de l’avis d’ébullition d’eau

Avis publics 2023

Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Règlement 2022-6 décrétant des travaux de reconstruction des infrastructures de la rue Juliette-Béliveau, dans le cadre du programme de réfection d’aqueduc et de chaussée (PRAC) 2022 et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Règlement 2022-6 décrétant des travaux de reconstruction des infrastructures de la rue Juliette-Béliveau, dans le cadre du programme de réfection d’aqueduc et de chaussée (PRAC) 2022 et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 21 février 2022.

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