13 octobre 2021 Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-18 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-18 décrétant le paiement des
honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de projets inscrits au programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 et de diverses autres études et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 13 octobre 2021.