13 octobre 2021 Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-17 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-17 décrétant des dépenses pour
les infrastructures, les applications ainsi que la gestion de l’informatique et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 13 octobre 2021.