LEVÉE de l’avis d’ébullition d’eau

Avis publics 2023

Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-16 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-16 décrétant des travaux de
réfection et d’aménagement d’installations sportives et récréatives et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 13 octobre 2021.

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