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Avis publics

ANNULATION DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT ET DU RÈGLEMENT – Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur des Tilleuls de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2020-11 décrétant des travaux d’aménagement d’un parc dans le secteur des Tilleuls et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

ANNULATION DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT ET DU RÈGLEMENT – Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur des Tilleuls de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2020-11 décrétant des travaux d’aménagement d’un parc dans le secteur des Tilleuls et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût 

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 15 septembre 2020.

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