15 mai 2020 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlements 2020-5 et 2020-6
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlements 2020-5 et 2020-6
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 15 mai 2020.