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Avis publics

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlements 2020-5 et 2020-6

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlements 2020-5 et 2020-6

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 15 mai 2020.

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