26 septembre 2022 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2022-31 décrétant des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de projets inscrits au Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025 et de diverses autres études et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2022-31 décrétant des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de projets inscrits au Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025 et de diverses autres études et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 26 septembre 2022.
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