1 août 2022 Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2022-30 décrétant l’acquisition d’une partie du boisé Sabourin et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2022-30 décrétant l’acquisition d’une partie du boisé Sabourin et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût
Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 1er août 2022.
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