Avis publics 2023

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2022-12 décrétant des dépenses pour des travaux de réparation, rénovation et amélioration de divers bâtiments municipaux et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2022-12 décrétant des dépenses pour des travaux de réparation, rénovation et amélioration de divers  bâtiments municipaux et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 28 mars 2022.

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